Tous les coups sont-ils permis en situation de conflit?

Enfants-soldats au Mali; tortures et disparitions forcées en Syrie; exécution sommaire et enrôlement forcé au Congo,... Le droit de la guerre est constamment bafoué. Mais d'où nous vient cette idée? Sur quels textes s'appuie-t-elle? Quel sens a-t-elle encore?

Sibylle Greindl (st.)
Tous les coups sont-ils permis en situation de conflit?
©AP

Enfants-soldats au Mali; tortures et disparitions forcées en Syrie; exécution sommaire et enrôlement forcé au Congo,... Ces exemples sont autant de violations du droit de la guerre. Celui-ci protège et encadre non seulement tous les belligérants mais aussi les populations impliquées dans des conflits.

Cette notion très ancienne a été codifiée dans la forme en vigueur aujourd'hui suite à la Deuxième Guerre Mondiale. Quel sens a-t-elle encore aujourd'hui, alors que la population civile est mêlée à nombre de conflits? Que le terrorisme gagne en importance? LaLibre.be a contacté à ce sujet Olivier Corten, professeur de droit international à l'ULB.

Quel est le principe à la base du droit de la guerre?

Le droit de la guerre avance l'idée que même en situation de guerre, on est limité par le droit. Les deux parties sont alors tenues de respecter ce droit. Traditionnellement, on distingue deux branches indépendantes dans le droit de la guerre:

il y a d'une part le ius ad bellum, ou le droit de faire la guerre. Depuis les années vingt environ, on considère que la guerre est interdite en dehors des situations de légitime défense, et qu'elle requiert la supervision d'un organisme de sécurité collective, comme les Nations unies aujourd'hui.

D'autre part, le ius in bello, ou le droit dans la guerre, concerne plutôt la protection des prisonniers de guerre et des civils pendant un conflit.

Depuis quand, et dans quelles traditions, est-il question du droit de la guerre?

Le droit de la guerre est un concept très ancien, dont on parle déjà à l´Antiquité. De plus, des religions, occidentales ou non, limitent également ce qui peut se faire en temps de guerre. Cela dit, le droit actuel est fruit de la pensée occidentale. Sa codification est partie de nos pays au XIXe siècle.

Quel texte pourrait-on considérer comme fondateur du droit de la guerre tel que nous le connaissons aujourd'hui?

La Seconde Guerre Mondiale a beaucoup fait avancer la réflexion à ce sujet. Le texte qui guide aujourd'hui le ius ad bellum est la Charte des Nations unies, qui est entrée en vigueur en octobre 1945. Le ius in bello est encadré par les Conventions de Genève, qui ont aussi été adoptées au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, en 1949.

Quelle a été l'influence des actes terroristes de 2001 sur le droit de la guerre?

Aux États-Unis, ainsi que dans l'un ou l'autre pays, on a avancé que les règles qui régissent le droit de la guerre, définies d'après la Seconde Guerre Mondiale, sont inadaptées aux réalités de notre époque. Par exemple, les personnes qui commettent des actes terroristes ne sont ni des combattants ni des non-combattants au sens où le droit de la guerre l'entend; elles n'ont donc pas un statut qui puisse être encadré par les textes en vigueur.

Maintenant, il s'agit là d'une tendance doctrinale, qui n'a mené à aucun changement dans la Charte des Nations unies ou dans les Conventions de Genève.

Quelles règles du droit de la guerre sont les plus souvent bafouées aujourd'hui?

On observe une tendance générale à définir de manière élastique les "objectifs militaires". Par exemple, on bombarderait les bureaux de la télévision, sous prétexte qu'ils peuvent servir à la propagande. En d'autres termes, la frontière entre ce qui relève du civil et du militaire est souvent très floue, comme on a pu l'observer en ex-Yougoslavie en 1999. La notion de "légitime défense" est aussi largement interprétée.

Pourriez-vous citer des conflits où le droit de la guerre a été respecté?

C'est une question difficile! Disons que le droit de la guerre est très rarement respecté dans les guerres civiles: les rebelles se fondent dans la population et il devient d'autant plus compliqué de distinguer civils et militaires. Or cette distinction est une pierre angulaire du droit de la guerre.

On peut retenir que les règles du droit de la guerre sont très souvent violées. Concrètement, il s'agit plus d'un moyen de pression. Aussi, leur violation peut être impliquée devant un tribunal.