Les eurodéputés jouent au siège musical

En vertu du traité de Lisbonne, le Parlement doit subir une légère cure d’amaigrissement. Les arbitrages ne sont pas simples. La Belgique pourrait perdre un siège.

Les eurodéputés jouent au siège musical
©Bauweraerts Didier
Gilles Toussaint

C’est un peu la quête du nombre d’or parlementaire. Combien de députés sont-ils nécessaires pour représenter correctement et efficacement le demi-milliard de citoyens des Vingt-sept ? Le problème n’est pas neuf, mais il revient au-devant de l’actualité avec l’entrée prochaine de la Croatie dans la famille européenne. Car si le Parlement a vu ses prérogatives s’étoffer avec l’adoption du traité de Lisbonne, il n’en doit pas moins garder la ligne.

Pour la prochaine législature (2014-2019), le traité prévoit en effet que le nombre d’eurodéputés soit limité à 751 - président du Parlement compris - alors qu’il est actuellement de 754. L’affaire s’annonce d’autant moins simple qu’il va donc falloir compter avec l’arrivée des 12 représentants parlementaires croates en juillet prochain. Faites le compte : cela fait quinze personnes en trop.

Arithmétique vs politique

La proposition élaborée cette semaine par la commission des Affaires institutionnelles pour respecter cette obligation relève de l’équilibrisme le plus subtil. L’exercice est sensible, il s’agit d’assurer une représentativité suffisante aux pays les moins peuplés de l’Union sans léser leurs grands voisins. Pour y arriver, les deux rapporteurs de la commission (l’Italien Roberto Gualtieri et le Polonais Rafal Trzaskowski) suggèrent une option qu’ils qualifient de "pragmatique" reposant sur un principe simple : " personne ne gagne de siège et personne n’en perd plus d’un" . Ils s’appuient également sur la règle dite de "proportionnalité dégressive" qui assure aux petits pays une représentation minimum tout en limitant celle des grands Etats. " C’est un problème relativement classique, mais il est un peu particulier au sein de l’UE en raison des très grands écarts de population qui existent entre les pays les plus et les moins peuplés. Une clé de répartition fixée sur des critères démographiques n’est pas possible car elle signifierait que Malte n’aurait pas de députés ou qu’il en faudrait 1 500 pour l’Allemagne ", explique Olivier Costa, professeur à l’ULB et spécialiste des institutions européennes.

Selon la règle de la proportionnalité dégressive, plus un pays compte d’habitants, plus il dispose de représentants au Parlement, mais ce ratio entre nombre de citoyens et nombre d’eurodéputés s’amoindrit au fur et à mesure que la taille de la population augmente.

Le traité de Lisbonne octroyant un minimum de 6 élus par Etat membre et un maximum de 96, il est d’ores et déjà acquis que l’Allemagne perdra 3 de ses 99 sièges actuels. C’est toujours ça de pris. Reste néanmoins 12 strapontins à éliminer. La proposition votée par la commission parlementaire prévoit donc que douze pays perdent un eurodéputé, parmi lesquels figure la Belgique.

Symbolique

Les choses passeront-elles comme une lettre à la poste ? C’est loin d’être garanti. Figurant initialement sur la "liste des douze", la Suède a, par exemple, obtenu au terme d’un vote serré le maintien de ses 20 sièges au détriment de l’Autriche qui passerait dès lors à 18. Entre 9,5 millions d’habitants d’un côté et 8,4 millions de l’autre, la balance a finalement penché pour la solution jugée "la moins inéquitable en termes de population". " Même si le sacrifice d’un siège semble ridicule et que ce n’est pas compliqué à réaliser en pratique, on est dans un registre symbolique. On l’a vu avec les débats sur le budget, nous sommes actuellement dans une séquence où le fonctionnement des institutions européennes vire au combat de coqs. Les esprits sont échauffés et il n’est pas impossible que tel ou tel leader national un peu populiste essaie de faire de cette question un casus belli" , commente encore M. Costa.

"Une assemblée soviétique"

Les députés sont pourtant conscients d’être trop nombreux, poursuit-il. Mais alors que le traité d’Amsterdam voté en 1997 prévoyait un plafond maximum de 700 parlementaires quel que soit le nombre de pays adhérant à l’Europe, le Parlement a enregistré une inflation problématique au fil du temps. Avec un nombre de 751, " on revient à un étiage raisonnable, mais c’est un maximum. Au-delà, on rentre dans la fantaisie. L’excès de députés nuit à la capacité de délibérer. Cela devient une assemblée soviétique totalement ingérable avec des difficultés pratiques au niveau des hémicycles, des bureaux, etc. Et c’est également mauvais en termes d’images du Parlement".

La révision de cette composition est donc une démarche saine des parlementaires, juge notre interlocuteur. Quelle que soit la formule retenue pour la législature à venir, le problème est de toute manière appelé à se reposer dans le futur, au fil des élargissements, et sera plus aigu encore le jour où la Turquie - 75 millions d’habitants, presque autant que l’Allemagne - prendra place sur les photos de l’Union.


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