Un banal paradis fiscal

Si Chypre n’était pas sortie de sa relative discrétion financière, nous n’en connaîtrions aujourd’hui que les images tirées des brochures des voyagistes. On semble au passage découvrir que ce pays est un paradis fiscal. Mais ce n’est pas une découverte.

P.V.C.

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Si Chypre n’était pas sortie de sa relative discrétion financière, nous n’en connaîtrions aujourd’hui que les images tirées des brochures des voyagistes. On semble au passage découvrir que ce pays est un paradis fiscal. Mais ce n’est pas une découverte.

Pour Serge Mary, un spécialiste de la fiscalité internationale, "ce statut est de notoriété publique. Il est lié à l’absence de réglementations contraignantes pour le secteur bancaire. On n’y est pas regardant sur les entrées/sorties de capitaux, contrairement à ce qui se passe chez nous où tout mouvement de fonds suspect doit être signalé par les banques et les intermédiaires financiers aux autorités compétentes." Plus largement, le paradis fiscal n’est, par définition, pas seulement un endroit où les banques sont discrètes et peu regardantes. L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), qui édite une liste très suivie des Etats considérés comme des paradis fiscaux, considère comme tels des Etats offrant un taux d’imposition très faible aux personnes et aux entreprises, un manque de transparence sur la fiscalité et l’absence de coopération avec les autorités fiscales d’autres Etats (transmission d’informations) et qui offrent la possibilité d’abriter des structures qui peuvent être rentables (mais peu taxées) sans justifier d’opérations commerciales vérifiables. A cet égard, il est bon de savoir que Chypre a pris des engagements en matière de coopération fiscale en mai 2000. Mais c’était alors pour disparaître de la liste noire de l’OCDE, et le travail de mise en conformité est toujours en cours Mais sans hâte : l’impôt des sociétés y est actuellement de 10 %, les revenus du capital sont exemptés de taxes tout comme les plus-values sur actions. Les bénéfices sur immobilisations immobilières sont taxés à hauteur de 20 %. C’est donc assez clairement aujourd’hui un réel paradis fiscal, selon les critères de l’OCDE.

Quid pour des entreprises ou des particuliers belges disposant de capitaux et/ou bénéficiant de revenus à Chypre ? Ils sont considérés comme suspects d’office par le fisc belge. Inutile donc de rêver en "découvrant" ce paradis.