Affaire "Cahuzac": Bézard honnête? Moscovici intègre?

Le ministre de l’Économie savait pour les comptes de Cahuzac selon l'hebdo économique Valeurs actuelles, mais Pierre Moscovici dément. Bruno Bézard, à la tête du fisc, réfute quant à lui avoir lancé une "mission secrète en Suisse".

AFP
Affaire "Cahuzac": Bézard honnête? Moscovici intègre?

Empêtré dans l'affaire Cahuzac, Pierre Moscovici est désormais accusé par Valeurs actuelles d'avoir su dès décembre que le ministre du Budget avait eu un compte en Suisse, information que les présidents UMP des commissions des Finances du Parlement vont "vérifier" jeudi à Bercy. Selon l'hebdomadaire de droite, le ministre français de l'Economie Pierre Moscovici a su "avant le 31 décembre" que Jérôme Cahuzac, qui était alors son ministre délégué, avait détenu un compte en Suisse, grâce à une enquête diligentée par l'administration fiscale dès les premiers jours de l'affaire.

Le 7 décembre, trois jours après le premier article de Mediapart accusant M. Cahuzac, raconte Valeurs actuelles, le ministre de l'Economie et le directeur général des Finances publiques Bruno Bézard ont mis sur le dossier "une quinzaine de fonctionnaires" chargés d'enquêter sur la véracité de ces affirmations. "Grâce aux excellentes relations nouées entre les hauts fonctionnaires du fisc français et les autorités suisses à l'occasion d'affaires politico-financières sensibles (...), la réponse parvient, semble-t-il, avant le 31 décembre", dit le journal.

"Une réponse fort désagréable pour le ministre délégué au Budget: oui, il a bien détenu un compte en Suisse à l'UBS", poursuit-il, en précisant: "il semble que ce fameux compte, appelé compte maître ou compte racine, ait recélé plusieurs sous-comptes". Paru jeudi matin, cet article qui ne cite aucune source a été vivement critiqué par le ministère de l'Economie jeudi peu après midi. M. Moscovici va porter plainte contre Valeurs actuelles, selon son entourage.

"L'administration fiscale n'a jamais diligenté, contrairement aux affirmations mensongères de Valeurs actuelles, de +vérification en terre helvétique+, ni a fortiori de +mission secrète en Suisse pour vérifier les informations de Mediapart+", a réagi Pierre Moscovici dans un communiqué. Il a répété qu'"il n'y (avait) pas eu de demande de l'administration fiscale à son homologue suisse, sous une forme ou sous une autre, formelle ou informelle, écrite ou orale, avant le déclenchement de la procédure d'assistance administrative internationale le 24 janvier 2013".

Une telle démarche n'aurait été "conforme ni au droit ni à la pratique", a renchéri dans un texte séparé le directeur général des Finances publiques, Bruno Bezard, également mis en cause par Valeurs actuelles. Peu après l'envoi du communiqué de M. Moscovici aux rédactions, le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, a annoncé dans un courriel qu'il se rendrait avec son homologue au Sénat Philippe Marini, membre du même parti, à Bercy "en fin d'après-midi, afin de vérifier les informations diffusées ce jour par Valeurs actuelles".

"Ils sont étonamment réactifs", grinçait jeudi une source gouvernementale. "Comme on l'a vu lors des questions au gouvernement hier (mercredi), l'UMP n'a plus beaucoup de cartouches, c'est un moyen de prolonger ce feuilleton politicien", a-t-elle affirmé. Les présidents des commissions des Finances et les rapporteurs du budget du Parlement peuvent avoir accès aux documents de l'administration fiscale, même ceux qui sont couverts par le secret.

Bercy leur a déjà transmis le dossier concernant la demande d'entraide administrative officielle faite à la Suisse le 24 janvier et qui n'avait pas permis de détecter le compte de Jérôme Cahuzac. Depuis les aveux, le 2 avril, de l'ancien ministre du Budget sur l'existence d'un compte en Suisse dont les fonds ont été transférés à Singapour en 2009, l'opposition a fait de Pierre Moscovici sa cible principale, l'accusant de n'avoir pas tout fait pour savoir la vérité dès l'apparition d'un soupçon.

Dans deux lettres distinctes adressées jeudi à Pierre Moscovici, Gilles Carrez et Philippe Marini demandent en outre des précisions au ministre de l'Economie. "Compte tenu de la gravité de cette affaire et de la difficulté qu'a la représentation nationale à obtenir une complète information sur la manière dont l'action de l'Etat a été diligentée, il m'apparaît nécessaire que la commission des Finances vous entende (...) dans des délais rapprochés", affirme Gilles Carrez dans sa lettre.

Philippe Marini de son côté pose plusieurs questions à M. Moscovici pour "mieux assurer la portée réelle des avenants aux conventions fiscales que nous avons conclu en 2010 avec la Suisse et Singapour".

Moscovici n'a "rien à se reprocher"

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a affirmé jeudi au Sénat qu'il était "un ministre intègre" qui n'a "rien à se reprocher", alors que l'hebdomadaire de droite Valeurs actuelles affirme qu'il savait fin décembre que Jérôme Cahuzac avait eu un compte secret à l'étranger. "Prenons garde à essayer de transformer la faute d'un homme en attaque contre un gouvernement, contre un ministre intègre", a déclaré M. Moscovici en réponse au président UMP de la commission des Finances Philippe Marini.

Affirmant citer Sophocle, il a ajouté: "n'est pas de chose plus blessante qu'un reproche injuste mais quand on n'a rien à se reprocher, on affronte les reproches avec fermeté. C'est ce que je fais". Longuement interrogé par M. Marini pour qui "cette affaire n'est qu'à ses débuts", M. Moscovici a assuré avoir vu "ce matin de nouvelles allégations dans un hebdomadaire, à droite, très à droite, très très à droite, je veux parler de Valeurs actuelles".

"Je veux dire ici avec la plus grande force, la plus grande fermeté, que ces allégations sont mensongères, que je vous les démens, que les mensonges je les combats et que je me réserve de donner suite de tout cela devant la justice", a poursuivi le ministre. "C'est facile de vouloir réécrire l'histoire a posteriori", a-t-il encore observé, avant de reprendre la chronologie de l'affaire et de la demande d'entraide administrative adressée par Bercy à la Suisse pour obtenir des informations sur un éventuel compte caché.

Alors que M. Marini prenait la parole, les sénateurs socialistes se sont mis à scander "la réserve, la réserve", en allusion à la réserve parlementaire du sénateur, soupçonnée d'être "10 à 15 fois supérieure à celle des autres sénateurs". Mardi et mercredi à l'Assemblée lors de la séance des questions au gouvernement, chaque prise de parole d'un ministre ou du Premier ministre sur l'affaire Cahuzac a été ponctuée de cris venus des bancs de l'UMP: "Pin-pon", "démission" ou encore "menteur".

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