Des munitions belges livrées illégalement à Tripoli

En 2006, mandaté par le ministère de la Défense libyen, Khalid El-Moutaani contacte Jean-Marie Naniot, administrateur-délégué d’EDB Engineering, décédé en mars 2012.

Des munitions belges livrées illégalement à Tripoli
©D.R.
Aurélie Morau, envoyée spéciale en Libye

En 2006, mandaté par le ministère de la Défense libyen, Khalid El-Moutaani contacte Jean-Marie Naniot, administrateur-délégué d’EDB Engineering, décédé en mars 2012. M. El-Moutaani était accompagné par l’un des fils d’Ahmed El-Houderi, ancien ambassadeur de la Libye auprès de l’UE, de la Belgique et du Luxembourg.

Fondée en 1988, l’entreprise EDB basée à Louvijn/Sprimont produisait des systèmes mécaniques sur les stands de tir pour la FN Herstal et Browning. Plus tard, elle étend ses activités à la production de machines pour fabriquer des munitions. A présent, une partie des activités d’EDB Engineering, dont la faillite a été déclarée le 1er octobre 2012, a été reprise par le groupe d’armement français Manurhin, établi à Mulhouse.

"J’ai d’abord proposé un premier contrat prévoyant la vente de munitions en gros , indique Khalid El-Moutaani. Et ensuite, si les relations se passaient bien, nous devions construire des usines clé sur porte équipées de stands de tirs près des sites de la police et de l’armée pour leur entraînement. Ces usines auraient dû aussi permettre à la Libye de produire ses propres munitions (!) Après notre première rencontre, j’ai fait parvenir des cartouches en Libye par la valise diplomatique(*). M. Naniot a fait une première offre écrite à 2,5 millions par usine que j’ai transmise et qui devait passer en commission au niveau des départements des achats et ventes du ministère." Selon Khalid El-Moutaani, les échantillons fournis par EDB Engineering étaient des munitions d’entraînement non létales, livrées en pièces détachées, frappées au niveau de l’amorce et vidées de leur poudre.

Si de telles informations étaient avérées, il s’agirait d’une violation de toutes les législations régulant l’exportation d’armes applicables en Belgique, à savoir : le code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements adopté par le Conseil en 1998 et la loi du 5/8/91 (modifiée en 2003). Cette base légale s’applique "aux munitions" mais également "aux composantes de munitions", indique Jihan Seniora, chercheuse au Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (Grip). D’autant que le Conseil européen a établi une liste très claire de composants nécessitant une licence d’exportation. Or, les pièces en métal ou en plastique comme les enclumes d’amorces, les godets pour balles, les maillons, les ceintures et les pièces métalliques pour munitions en font partie.

Concrètement, cela signifie que les cartouches fournies par EDB Engineering à Khalid El-Moutaani nécessitaient l’octroi d’une licence. Cette dernière aurait dû être introduite obligatoirement par l’exportateur, en l’occurrence EDB Engineering, qui n’a pas souhaité commenter ces informations.

En effet, lorsqu’un armurier vend ou réalise une transaction au bénéfice d’une personne physique ou morale ne résidant pas en Belgique, l’ensemble des formalités nécessaires à l’obtention d’une autorisation lui incombe totalement et ce, dans tous les cas. Or, selon nos informations, aucune demande en ce sens n’a jamais été introduite. Pire, les cartouches auraient transité par voie aérienne par le biais de "la valise diplomatique".

En effet, durant le mandat d’un diplomate, aucune poursuite judiciaire ne peut être introduite envers lui-même ou sa famille. L’immunité diplomatique couvre tous les délits ou "erreurs" (excepté les crimes) commis par le chargé d’affaire diplomatique dans l’exercice de ses fonctions.

(*) Le terme de valise diplomatique désigne un moyen de transport utilisé pour échanger différents objets sous couvert de l’immunité diplomatique.

Cette enquête s'inscrit dans un projet intitulé "Objectif Kadhafi et financé par le Fonds pour le journalisme.