Mariage : ils et elles ont dit oui

Un millier de membres des forces de l’ordre déployés dans le quartier de l’Assemblée nationale et à proximité des deux lieux parisiens symboles de l’exécutif : les palais de l’Elysée et de Matignon. Et des forces de l’ordre plus nombreuses et visibles dans les quartiers gays de Paris, depuis le week-end. Les autorités avaient déployé les grands moyens sécuritaires, mardi. Pour éviter les grabuges, dans la foulée du vote solennel du projet de loi sur "le mariage pour tous", par le Parlement. En début de soirée, aucun débordement majeur n’était déploré.

Bernard Delattre

FRANCE Correspondant permanent à Paris

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n millier de membres des forces de l’ordre déployés dans le quartier de l’Assemblée nationale et à proximité des deux lieux parisiens symboles de l’exécutif : les palais de l’Elysée et de Matignon. Et des forces de l’ordre plus nombreuses et visibles dans les quartiers gays de Paris, depuis le week-end. Les autorités avaient déployé les grands moyens sécuritaires, mardi. Pour éviter les grabuges, dans la foulée du vote solennel du projet de loi sur "le mariage pour tous", par le Parlement. En début de soirée, aucun débordement majeur n’était déploré.

"Une grande réforme"

Auparavant, à 17h05 précisément, l’Assemblée - pour une fois bondée - avait adopté le texte en seconde lecture, et donc, cette fois, définitivement. Après, au total, 195 heures de débats parlementaires, souvent fiévreux, dans les deux chambres - à comparer avec les 390 heures de discussions que les législateurs, en 1998-1999, avaient consacrées au Pacs, le Pacte civil de solidarité, décrit alors comme le prédécesseur du "mariage gay" mais aujourd’hui conclu majoritairement par des hétérosexuels.

Ce vote a été sans surprise. N’était la tentative (vite maîtrisée) d’opposants à la réforme, de déployer, depuis la tribune du public, une banderole réclamant un référendum. La droite et le centre, comme ils l’avaient annoncé, ont massivement voté contre un texte qui, selon eux, attente "à la vision française de la famille" , et prend "la responsabilité d’abîmer un des principes fondamentaux de la République" . A l’inverse, "submergée par l’émotion" , la ministre de la Justice, Christiane Taubira - qui donnera son nom à la loi -, a salué "une grande réforme de société" , qui "ouvre la belle et grande institution républicaine qu’est le mariage à des citoyens dont la citoyenneté était sournoisement contestée" . Puis, s’adressant aux homosexuels qui auraient été "blessés" et "désemparés" par la virulence de certains slogans des anti-"mariage gay", elle les a exhortés "à garder la tête haute" .

"C’est là que la violence va commencer !" , a réagi, très dépitée, Virginie Merle-Tellenne, dite "Frigide Barjot", porte-parole des opposants. Qui a appelé à une marche sur le Parlement.

L’opposition a aussitôt saisi le Conseil constitutionnel, dans l’espoir qu’il censure la loi. La plus haute instance juridictionnelle - dont la majorité des membres sont à droite - détricotera-t-elle ce qu’a voté le législateur ? Rien ne le dit.

L’écueil, a priori théorique, des "Sages"

Ainsi, pour le constitutionnaliste Dominique Rousseau, "il n’existe aucun principe constitutionnel interdisant le mariage entre personnes de même sexe" . Et le Président du Conseil lui-même, Jean-Louis Debré, l’a déjà publiquement déclaré : "Le contour du mariage, c’est au Parlement de le définir. C’est une compétence du législateur, pas du Conseil constitutionnel."

Cette institution, d’ailleurs, a déjà répondu, mais a contrario seulement, à la question qui lui est posée par la droite. En 2011, en effet, interrogée sur l’éventuelle inconstitutionnalité d’un mariage par tradition réservé aux hétérosexuels, elle avait jugé que cette matière n’était pas de sa compétence, mais de celle du législateur. Trois ans plus tard, dès lors, il serait a priori peu cohérent que les "Sages", cette fois, censurent "le mariage gay". En revanche, selon certains constitutionnalistes - une minorité -, le Conseil pourrait moins aisément valider le volet du texte relatif à l’adoption.

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