Piratage: Hollande veut taxer les smartphones et tablettes

Un rapport commandé par le président François Hollande préconise une taxe sur les smartphones et les tablettes numériques pour compenser les pertes de l'industrie du cinéma et de la musique liés au téléchargement illégal.

AFP
Piratage: Hollande veut taxer les smartphones et tablettes

Un rapport commandé par le président François Hollande préconise une taxe sur les smartphones et les tablettes numériques pour compenser les pertes de l'industrie du cinéma et de la musique liés au téléchargement illégal et poursuivre le financement de "l'exception culturelle française".

"L'exception culturelle c'est le combat de la France. Défendre et adapter l'exception culturelle, c'est aussi oeuvrer pour la croissance et l'emploi" au niveau national et européen, a déclaré lors d'une conférence de presse la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti en rappelant que les "industries créatives représentaient 3% de notre PIB".

La ministre a envisagé "une contribution mais à un niveau extrêmement faible" sur les tablettes numériques, pour soutenir "la musique, le cinéma, la photographie et le jeu vidéo qui créent de l'emploi en France". "Taxer, toujours taxer", a immédiatement déploré l'opposition de droite de l'UMP.

Au terme de neuf mois de travaux, l'ancien patron de la chaîne privée Canal Plus, Pierre Lescure, a remis au gouvernement 80 propositions pour remédier à la nouvelle donne créée par la révolution internet. Le rapport propose de taxer tous les smartphones et tablettes (13,5 et 3,6 millions vendus en France en 2012) pour financer la création de contenus culturels, une mesure de nature à répondre au moins en partie aux pertes liées au piratage (films, musique, séries) sur internet.

Candidat à la présidentielle, François Hollande avait retenu l'idée d'une "licence globale", autrement dit le paiement par les clients d'un fournisseur d'accès d'une somme supplémentaire pour compenser le manque à gagner lié aux téléchargements illégaux. Dans son rapport, Pierre Lescure écarte également la revendication des éditeurs de presse et de la filière musicale d'une "taxe Google", jugeant notamment sa faisabilité juridique "douteuse".

Le rapport préconise aussi d'abroger la peine de suspension de l'abonnement internet prévue en cas de piratage et de diminuer fortement le montant des amendes. Afin de renforcer l'offre légale et décourager le piratage, le document suggère enfin de rendre la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle.

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