Affaire de l'arbitrage: la justice saisit les biens de Tapie

Les juges enquêtant sur l'arbitrage controversé du litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais ont ordonné la saisie des biens de l'homme d'affaires.

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Affaire de l'arbitrage: la justice saisit les biens de Tapie
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Les juges enquêtant sur l'arbitrage controversé du litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais ont ordonné la saisie d'une partie des biens de l'homme d'affaires, qui est mis en examen pour "escroquerie en bande organisée", a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du Monde.

Les magistrats instructeurs considèrent, selon Le Monde, que l'ancien patron de l'OM a été "le principal bénéficiaire des sommes versées" par le Consortium de réalisations (CDR) - l'organisme sous tutelle de l'Etat chargé du passif du Crédit Lyonnais - "au terme d'une escroquerie dont il apparaît comme l'un des organisateurs".

Ils ont donc ordonné le 28 juin, avec l'accord du parquet de Paris, la saisie de nombreux biens appartenant au couple Tapie.

Bernard Tapie, 70 ans, s'était vu octroyer en juillet 2008 par un tribunal arbitral plus de 400 millions d'euros, dont 45 au titre du préjudice moral, en règlement du vieux litige sur la vente d'Adidas par le Crédit lyonnais.

Parmi les biens visés par les juges parisiens, figurent notamment, selon Le Monde, deux assurances-vie souscrites en novembre 2008 et dont la valeur de rachat est estimée par les enquêteurs à 20,7 millions d'euros, les parts sociales de l'homme d'affaires dans l'hôtel particulier situé rue des Saint-Pères à Paris, à hauteur de 69,3 millions d'euros, ou encore la villa à Saint-Tropez que M. Tapie avait achetée en 2011 pour 48 millions d'euros.

Les juges ont également demandé la saisie de six comptes en banque, d'un contrat d'assurance-vie détenu par la holding Groupe Bernard Tapie domiciliée à Bruxelles et des parts de M. Tapie dans Groupe Hersant Media.

Au soir de la mise en examen de M. Tapie, un de ses avocats, Me Hervé Témime, avait estimé que le dossier était "vide d'éléments susceptibles de démontrer que la sentence arbitrale, son résultat, est le fruit d'une escroquerie, d'un plan concerté".

Outre M. Tapie, quatre personnes, dont son avocat Maurice Lantourne, sont à ce stade mises en examen pour "escroquerie en bande organisée".


Moscovici: "Aucune forme de manipulation" de la part du gouvernement

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, assuré mercredi que le gouvernement ne se livrait à "aucune forme de manipulation" dans l'affaire de l'arbitrage controversé du litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais.

"Ce que nous voulons faire, c'est respecter l'indépendance de la justice complètement dans cette affaire-là: aucune forme d'instruction, aucune forme de pression et donc a fortiori aucune forme de manipulation", a-t-il souligné lors de l'émission "Questions d'Info" LCP-France Info-Le Monde-AFP.

Dans ce contexte, M. Moscovici a déclaré ne pas pouvoir "commenter à l'excès" la saisie d'une série de biens de M. Tapie ordonnée par les juges enquêtant sur cet arbitrage.

Il a pour cela invoqué deux raisons: "la première c'est qu'il s'agit de décisions de justice et que nous respectons pleinement l'indépendance de la justice; et la seconde, c'est que, comme ministre de l'Economie et des Finances, je suis moi-même le représentant de l'Etat qui est partie civile".

Selon lui, "le rôle du ministre de l'Economie et des Finances, au nom du gouvernement et donc au nom de l'Etat, c'est de s'assurer que les intérêts de l'Etat et donc du contribuable sont respectés et pas lésés".

"Dès lors qu'il est apparu qu'il y avait des éléments suffisamment graves et concordants pour justifier une mise en examen (...) et que M. Tapie est considéré par la justice comme le principal bénéficiaire de l'arbitrage (...), l'Etat a fait deux choses: d'abord il s'est constitué partie civile (...) et ensuite il a demandé au juge de prendre des mesures conservatoires pour prévoir la réparation éventuelle d'un préjudice qui aurait été subi par l'Etat, c'est-à-dire par le contribuable", a expliqué le ministre, se refusant à tout commentaire sur le fond.

"J'ai un devoir de réserve, de retenue, mais j'ai aussi et surtout un devoir d'action (...) au service de l'intérêt général, de l'intérêt public, de l'intérêt de la collectivité, de l'intérêt de l'Etat, de l'intérêt des citoyens", a-t-il résumé, affirmant au passage que "l'administration fiscale fai(sait) aussi son travail, comme elle doit le faire, avec ses propres règles".

Interrogée mercredi par les journalistes lors de son compte rendu du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a pour sa part écarté l'idée d'un complot contre Bernard Tapie, avancée par l'homme d'affaires lui-même.

"Bernard Tapie ne surprend personne en essayant de trouver des arguments de défense assez peu plausibles", a-t-elle déclaré.


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