La FISC, une cour qui n’en est pas une

La FISC a donné le feu vert à la NSA pour les programmes XKeyscore et PRISM de surveillance des activités Internet à l’échelle mondiale, au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme.

Fontenoy Stéphanie
La FISC, une cour qui n’en est pas une
©AFP

Pour bien comprendre la cour secrète qui régit les opérations de surveillance aux Etats-Unis, il faut se plonger dans l’Histoire. En particulier dans les années Nixon et à l’époque de la chasse aux sorcières du sénateur McCarthy, qui avait officialisé la traque des opposants politiques, considérés comme "non-américains" (unamerican) aux yeux du gouvernement. "Le pire exemple", se souvient le grand avocat Alan Dershowitz, professeur de droit à l’Université de Yale, "est quand John Edgar Hoover, alors directeur du FBI, a mis sur écoute Martin Luther King. Il s’est ensuite servi de ces enregistrements pour déstabiliser le leader des droits civiques, car il détenait la preuve de ses relations extraconjugales."

Pour mettre fin à ces dérives, le sénateur démocrate Ted Kennedy propose une loi, signée par le président Jimmy Carter en 1978, encadrant les activités d’espionnage domestique des Etats-Unis et créant une cour pour la faire appliquer. La FISC (pour Foreign Intelligence Surveillance Court) est née. "A l’origine, cette loi était considérée comme une avancée, car elle mettait en place des juges pour prendre des décisions à la place de l’exécutif. L’expérience a montré qu’il ne s’agit pas d’une cour indépendante, mais plutôt d’une agence gouvernementale", poursuit Alan Dershowitz.

Dès ses débuts, les juges fédéraux sont en effet nommés par une seule personne, le président de la Cour suprême, qui est lui-même nommé par le président des Etats-Unis. L’indépendance des magistrats est sérieusement compromise. Sur les onze membres de la cour, dix aujourd’hui sont des Républicains. Contrairement à une cour classique, elle n’entend les arguments que d’une partie : celle de l’Etat, via la NSA, l’agence de sécurité nationale. Autre caractéristique majeure : ses décisions sont classées secrètes.

"Trop vague"

La FISC a donné le feu vert à la NSA pour les programmes XKeyscore et PRISM de surveillance des activités Internet à l’échelle mondiale, au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme. Depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001, ses pouvoirs ont été largement étendus. Si, avant cette date, un mandat était nécessaire pour avoir accès aux communications d’un ressortissant américain aux Etats-Unis, un amendement de 2007 lève cette obligation à condition qu’un des deux "communicants" se situe sur le sol étranger. Un critère trop vague, selon le professeur Dershowitz. "Aujourd’hui, les communications sont transnationales. Je parle tous les jours à des gens qui sont à l’étranger. C’est le cas de beaucoup d’Américains. Le gouvernement s’arroge le pouvoir de saisir cette information, en prétendant qu’il ne s’intéresse qu’à la contrepartie étrangère de l’appel." Un ressortissant belge ou toute autre personne située en dehors des Etats-Unis, peut ainsi être l’objet de la surveillance des autorités américaines. Qui plus est, précise l’avocat, "cette surveillance s’exerce sans mandat. En vérité, les étrangers n’ont aucun droit dans le cadre de la législation américaine."

Les révélations du "Guardian" sur l’étendue du programme de renseignement secret de la NSA ont en tout cas déclenché un vif débat au Congrès de Washington. Plusieurs élus ont demandé cette semaine des comptes au gouvernement, notamment sur son efficacité à démanteler des attaques terroristes.

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