Nouvelle journée cruciale pour Berlusconi

Après avoir tenu une séance publique pendant un peu plus d'une heure, les membres de cette commission sont entrés en chambre du conseil pour un vote à huis clos. Le résultat devrait être connu en fin d'après-midi.

Jugeant cette commission "non impartiale", les défenseurs du Cavaliere ne se sont même pas présentés. "Il n'y a aucune possibilité de défense et aucune raison de se présenter devant un organe qui a déjà anticipé sa décision", ont indiqué dans un communiqué les trois avocats, Franco Coppi, Piero Longo et Niccolò Ghedini.

Compte tenu de sa composition politique - une majorité de sénateurs de gauche -, cette commission devrait en toute probabilité se prononcer pour l'exclusion du Sénat du Cavaliere après sa condamnation définitive le 1er août à quatre ans de prison pour fraude fiscale (ramenés à un seul en raison d'une amnistie) dans le procès Mediaset. Et ce, en vertu de la loi Severino, du nom de la ministre de la Justice de l'époque votée en 2012, y compris d'ailleurs par le parti de Berlusconi, pour assainir la politique italienne.

Les avocats du magnat des médias contestent l'application "rétroactive" de la loi. Selon eux, elle "ne peut s'appliquer à Berlusconi car elle n'existait pas au moment des faits qui lui sont reprochés" remontant aux années 2000, a assuré à l'AFP Giovanni Guzzetta, un professeur de droit constitutionnel, qui a été consulté par le parti de Berlusconi à ce sujet.

De leur côté, les partisans de l'exclusion arguent que, comme il est écrit sur le fronton de tous les tribunaux d'Italie, "la loi est la même pour tous".

Mercredi, dans son discours devant le parlement pour réclamer la confiance, le chef du gouvernement Enrico Letta avait écarté très vite toute concession au magnat des médias de 77 ans. "Dans un pays démocratique, les décisions de justice doivent être appliquées" et "les affaires judiciaires doivent être dissociées de la politique", a-t-il dit avec fermeté.

Quel que soit le résultat du vote de la commission réunie vendredi, le Sénat doit se prononcer à son tour, en assemblée plénière, probablement à la mi-octobre, à la fois sur l'éviction de M. Berlusconi du Sénat et sur son inégibilité.

En raison de son âge, M. Berlusconi ne purgera pas sa peine derrière les barreaux, mais en étant assigné à résidence ou en effectuant des travaux d'intérêt général. Toutefois, une éventuelle exclusion le prive de son immunité parlementaire. Or, il a été condamné par ailleurs en première instance dans le procès Rubygate pour prostitution de mineure et abus de pouvoir et risque une arrestation dans d'autres affaires.

De l'avis des politologues, la décision de M. Berlusconi de provoquer la crise politique le week-end dernier est intimement liée à ces échéances délicates.

Samedi dernier, il avait décidé de retirer du gouvernement les cinq ministres de son parti dans le but de faire tomber le gouvernement et provoquer une dissolution des chambres susceptibles de lui apporter quelque répit. Mais devant la fronde de nombre de ses partisans, dont le vice-Premier ministre Angelino Alfano, il a dû se résoudre mercredi à voter la confiance au gouvernement Letta.

Jeudi soir, M. Berlusconi, toujours plus défait, a une nouvelle fois qualifié la sentence Mediaset d'"indigne et basée sur rien". Il s'est redit victime d'un "acharnement judiciaire de juges d'extrême gauche", qui s'inscrit "dans une opération destinée à éliminer le leader du centre droit".

Il a également déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme.