Pendaison d'un élève puni: l'institutrice hors de cause

Une institutrice a été relaxée mardi en France à l'issue d'un procès sur la mort accidentelle par pendaison d'un de ses élèves de 11 ans qu'elle avait exclu de sa classe à Arles en mai 2011.

Pendaison d'un élève puni: l'institutrice hors de cause
©REPORTERS
J.-C.M.

Le tribunal correctionnel de Tarascon a relaxé, mardi, une institutrice dont un élève s’était accidentellement pendu dans le couloir de son école, à Arles. Le parquet n’avait requis aucune peine contre Agnès Lelong, poursuivie pour “manquement à une obligation particulière de prudence” et“homicide involontaire”.

Le 26 mai 2011, cette institutrice de l’école Anne-Frank avait fait sortir dans le couloir Khoren Grimaldi qui refusait de faire son travail. Trois-quarts d’heure plus tard, l’enfant était retrouvé inconscient, pendu par son T-shirt à une patère du couloir. En arrêt cardio-respiratoire, il n’avait pu être ranimé. Il est mort quatre jours plus tard à l’hôpital à Marseille.

Le président du tribunal a fait valoir qu’en l’absence de “faute caractérisée” de la part de l’enseignante, “l’élément légal de l’infraction était absent”. Car, “aucune des lois ou règlements qui posent le principe de la responsabilité des enseignants, en particulier des professeurs des écoles maternelles et primaires ne contient une obligation particulière de surveillance (...) au sens du droit pénal”, dit le jugement.

"Pour autant, en excluant le jeune Khoren Grimaldi pendant 45 minutes, après lui avoir dit d’aller dans le couloir avec les manteaux qui ne travaillent pas” et avoir refusé son retour dans la classe après une demi-heure de punition, en lui déclarant péremptoirement ne plus vouloir le voir, Mme Agnès Lelong a personnellement contribué à la mise en place des circonstances qui ont conduit au drame”, ajoute le tribunal.

La mère du petit garçon, Laure Grimaldi, a relevé que le jugement établissait “une faute énorme” de la part de l’enseignante et regretté que le vide juridique“ne permette pas de sanctionner”. Le père de l’enfant, Nicolas Grimaldi, a demandé, lui, que le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, "légifère sur une procédure précise” en ce qui concerne la surveillance des enfants en milieu scolaire.

Selon des témoignages d’élèves, Agnès Lelong avait puni le garçon en lui disant : “En classe, les écoliers travaillent, tu n’as pas un comportement d’écolier, tu ne travailles pas, va avec les manteaux”.

Très vite l’enquête avait conclu à “un jeu qui a mal tourné”, avait expliqué, avant le procès, l’avocat de la partie civile, Me Louis Sayn-Urpar, ajoutant que l’enfant présenté comme “bon élève, facétieux et aimant faire rire ses camarades” avait très probablement pris la maîtresse au mot.

Nous avons soumis ce jugement à l’avocat pénaliste bruxellois Pierre Chômé. “Si la responsabilité pénale de personnes ayant autorité sur d’autres (comme les enseignants ou les policiers) peut être aggravée en cas de faits volontaires, il n’y a pas lieu de la retenir lorsqu’aucune faute lourde n’a été commise. Chaque jour, depuis des décennies, des milliers d’institutrices expulsent de leur classe des élèves turbulents. C’est un comportement qu’on peut blâmer car il soulève la question du sang-froid de l’enseignant mais il ne constitue pas une faute en soi. Autre chose serait, par exemple, pour un professeur, d’abandonner, en voyage scolaire, un élève, seul, au bord d’une autoroute”, commente Pierre Chômé.

Qui relève une tendance lourde à “criminaliser” les actes quotidiens de la vie sociale. “Pour rester dans le domaine de l’école, cette tendance incite d’ailleurs de plus en plus les enseignants à une prudence extrême. Naguère, ils n’hésitaient pas à organiser des activités ouvrant leurs élèves au monde; aujourd’hui, ils se censurent, par peur de connaître des ennuis judiciaires en cas de pépin.”

Le recours à la justice pénale est également dans l’air du temps, même si la voie civile permet une fourchette de mesures de réparation plus large que le pénal, où c’est davantage un quitte ou double.

Me Chomé attribue le phénomène à une volonté exacerbée des victimes d’événements dramatiques d’obtenir à tout prix la condamnation d’un “coupable”. Une volonté, selon lui, entretenue et encouragée par la médiatisation accrue, sous l’influence notamment des réseaux sociaux, de tout incident un tant soi peu sérieux.

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