Bijoutier: Légitime défense ou autodéfense, la querelle reprend

Le parquet semble exclure le placement du commerçant en détention provisoire. En revanche, il estime qu’à ce stade de l’enquête, des questions restent posées sur l’état de légitime défense dans lequel il se serait trouvé, ou non, au moment d’ouvrir le feu sur son agresseur

La reconnaissance éventuelle de cet état de légitime défense, au bénéfice du commerçant, influe sur la nature de sa prochaine mise en examen. Si le bijoutier est considéré comme ayant fait un usage nécessaire et proportionné de la violence au moment où une menace réelle pesait sur lui, il s’en tirera avec des poursuites pour violences avec armes à feu ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Mais si des indices graves et concordants placent ses coups de feu dans un contexte non de légitime défense mais d’autodéfense, il sera passible de poursuites pour homicide volontaire.

Habituelles “compréhension” et “compassion”

Dès vendredi matin, devançant l’issue de la décision que devait prendre la justice sur le sort du commerçant, plusieurs médias ont relaté cette affaire en la qualifiant de “nouveau drame de l’autodéfense”. Par allusion à un fait divers survenu en septembre, à Nice (Alpes maritimes). Un bijoutier avait alors été mis en examen pour homicide volontaire, et assigné à résidence avec bracelet électronique. Pour avoir tué un jeune braqueur qui venait de le dévaliser, et qu’il avait abattu d’une balle tirée dans le dos du malfrat, alors que celui-ci prenait la fuite. Cette affaire avait connu un grand retentissement médiatique, entraîné des manifestations de soutien en faveur du commerçant, et mobilisé comme jamais les réseaux sociaux. En quelques jours, plusieurs millions de Français avaient, sur internet, apporté leur soutien au bijoutier.

De nombreuses voix s’étaient alors élevées, réclamant la clémence pour l’intéressé. Des dirigeants de la droite UMP avaient, tout comme des leaders d’extrême droite, dit leur “compréhension” et leur “compassion” pour ce commerçant “sauvagement agressé”. Qu’ils avaient présenté comme “la première victime” du drame, ayant été “menacé de mort” par son braqueur. Le député-maire UMP de Nice, l’ex-ministre sarkozyste Christian Estrosi, avait réclamé une adaptation de la définition française de la légitime défense. Sur le modèle “de la législation allemande ou suisse, qui prend en compte le degré de violence” subie par les personnes recourant à cette légitime défense.

“Présomption de légitime défense”

Ces dernières années, déjà, chaque fait divers de ce type – à la frontière entre légitime défense et autodéfense – avait invariablement donné lieu à des plaidoyers de la droite et du Front national en faveur d’une modification de la législation. Ainsi, en 2010, l’état-major de l’UMP s’était dit “surpris et choqué” par la mise en examen, pour tentatives d’homicides volontaires, d’un septuagénaire de l’Hérault (Languedoc) ayant ouvert le feu, les blessant grièvement, sur deux femmes de la communauté Rom qu’il avait surprises en train de cambrioler son domicile.

Vendredi, à nouveau, les responsables politiques n’ont pas tardé à s’emparer du drame survenu dans la Marne. “Personne ne comprendrait que ce commerçant soit placé en détention préventive!”, a ainsi estimé la présidente du FN, Marine Le Pen. Qui a plaidé pour qu’“une présomption de légitime défense” bénéficie systématiquement aux commerçants confrontés à de telles situations. Parallèlement, mais avec une intensité qui, au premier abord, semblait moindre que dans le cas niçois de septembre, les réseaux sociaux ont commencé à se mobiliser pour le bijoutier de la Marne. Dès jeudi, des appels à le soutenir ont été lancés sur Facebook.