France: 13 maires anti-mariage gay saisissent la Cour européenne des droits de l'Homme

La Conseil constitutionnel a refusé de leur octroyer une "clause de conscience" qui leur aurait permis de ne pas célébrer de mariages gays.

AFP

Un collectif de treize maires français a saisi lundi à Strasbourg la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), après le refus du Conseil constitutionnel de leur octroyer une "clause de conscience" qui leur aurait permis de ne pas célébrer de mariages gays. "Nous estimons que le Conseil constitutionnel n'a pas respecté notre droit à une procédure équitable, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme", a expliqué Franck Meyer (UDI), porte-parole du Collectif des maires pour l'enfance et de la Manif pour tous.

Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait décidé le 18 octobre de ne pas reconnaître de "clause de conscience" aux maires qui ne souhaitaient pas célébrer de mariages entre personnes de même sexe.

Devant la Cour de Strasbourg, les maires à l'origine de la QPC soulèvent plusieurs vices de forme qui auraient selon eux entaché la décision du Conseil constitutionnel.

Sur le fond, "nous n'avons pas évoqué dans notre requête (devant la CEDH) le respect de la liberté de conscience, car nous devons d'abord épuiser toutes les voies de recours interne", a expliqué l'avocate du collectif.

La CEDH ne se prononcera pas avant plusieurs mois.