De Gucht: "L’accord UE/Etats-Unis profiterait à la Belgique"

1 | "Le modèle européen n’est pas menacé". "Nous n’avons pas l’intention de revoir à la baisse le niveau d’exigences des normes européennes", a assuré l’ancien ministre belge des Affaires étrangères (Open VLD) en réponse aux inquiétudes, exprimées de façon plus ou moins prononcées, par les députés Ecolo Benoît Hellings, Isabelle Emmery (PS) ou le CDH Georges Dallemagne. "J’ai déjà répété cent fois, nous n’aurons pas de bœuf aux hormones américain dans nos assiettes", a insisté M. De Gucht.

2 | "Un bon accord pour l’Europe et pour la Belgique". La Commission escompte que le TTIP permettra à l’Union de gagner deux points de croissance et de créer deux millions d’emplois, a rappelé Karel De Gucht. Qui souligne que la Belgique a "des intérêts offensifs" et les secteurs de la chimie, de la construction de machines, du textile ou de l’agriculture pourraient bénéficier du libre-échange transatlantique. L’accord, ajoute le libéral, est fondamental pour les PME, "parce que celles actives dans l’innovation se doivent d’être présentes partout dans le monde et qu’il est plus évident de déployer ses activités dans un état de droit comme les Etats-Unis qu’en Chine".

3 | L’audiovisuel. Plusieurs élus ont interpellé le commissaire sur l’exception culturelle. Le commissaire a rappelé que les Etats membres avaient exclu l’audiovisuel du mandat de négociations de la Commission. "Je ne veux pas m’interdire d’en parler", a souligné M. De Gucht, glissant qu’un refus net donnerait aux Américains un avantage de négociations. Et de préciser que les Etats-Unis sont "surtout offensifs sur les nouveaux moyens de transmission" et la défense des intérêts "de Netflix, Google ou Apple. On peut évacuer le sujet, mais Netflix est déjà implanté ici. Moi ce qui me dérange, c’est qu’actuellement, ces sociétés ne paient pas d’impôts en Europe".

4 | Le tribunal des règlements des différends entre investisseurs et Etats est l’un des points les plus controversés du projet d’accord. La crainte étant que les grandes compagnies n’utilisent cet outil pour contester les législations européennes et nationales - le cigarettier Philip Morris a attaqué l’Australie après que celle-ci a adopté une législation imposant des paquets neutres. "Ce système existe déjà. Nous ne l’avons pas inventé. Mais l’accord de libre-échange permettra de clarifier les règles de ces tribunaux", soutient Karel De Gucht, ajoutant que l’UE et les Etats membres "conserveront tout leur droit à légiférer".

5 | Transparence, oui, "ma non troppo". Le commissaire De Gucht a répondu aux critiques concernant l’opacité des négociations. "Ce sont les Etats membres qui ne veulent pas dévoiler le mandat", rappelle Karel De Gucht. "Les informations que nous donnons aux Etats membres sur les négociations nous les donnons aussi au Parlement européen", a indiqué M. De Gucht, soulignant que la Commission organisait des consultations avec des représentants de la société civile (entreprises, syndicats, ONG, associations de consommateurs…), "parmi lesquels il n’y a pas que des partisans du TTIP". Mais pour le commissaire, il ne peut être question de transparence totale envers le public. "Cela ne ferait que créer des malentendus, parce que ce sont des postures de négociations, pas des décisions".