L’initiative citoyenne européenne est au plus mal…

On ne va pas se mentir. L’initiative citoyenne européenne (ICE) n’est pas un succès flamboyant. Prévue par le traité de Lisbonne, elle permet aux citoyens européens d’inviter la Commission à prendre une initiative législative dans les domaines relevant de sa compétence. Pour autant que la demande soit portée par au moins un million de citoyens européens, dûment identifiés, issus d’au moins sept des vingt-huit Etats membres de l’Union. Trop lourd, trop long, trop complexe. Résultat : depuis 2012, 47 ICE ont été soumises à la Commission. Parmi celles-ci, douze n’ont pas reçu le soutien suffisant dans le délai d’un an ; dix ont été retirées par les organisateurs et trois n’ont pas transmis les informations à la Commission concernant la collecte. Trois autres sont toujours en cours. Une ICE contre la vivisection a été présentée à la Commission. Deux initiatives seulement ont suivi le processus jusqu’à terme et ont été examinées par la Commission. Une réclamant que l’eau soit considérée comme un bien public. L’autre, portée par des associations religieuses, demandant la protection juridique de la dignité, du droit à la vie et à l’intégrité de l’embryon humain.

Ce n’est pas lourd. D’autant que, si la Commission a répondu aux organisateurs, elle n’a pas fait part de son intention de légiférer sur ces deux sujets, ce qu’elle n’est d’ailleurs pas obligée de faire. L’ICE a clairement perdu de son attrait en 2014 avec cinq initiatives lancées en tout et pour tout. Bref, on est en droit de se demander si elle ne risque pas de s’éteindre doucement.