L'Union européenne demande l'asile à la Turquie

Dix jours à peine après leur dernière rencontre, les dirigeants européens et leur homologue turc se retrouvent à Bruxelles, ces jeudi et vendredi, pour tenter de finaliser l’accord de principe esquissé la semaine dernière.

L'Union européenne demande l'asile à la Turquie
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Gilles Toussaint

Dix jours à peine après leur dernière rencontre, les dirigeants européens et leur homologue turc se retrouvent à Bruxelles, ces jeudi et vendredi, pour tenter de finaliser l’accord de principe esquissé la semaine dernière. Pour les Vingt-huit, l’objectif est on ne peut plus clair : il faut tarir les flux de demandeurs d’asile qui tentent de rejoindre l’Europe en traversant la Méditerranée au départ des côtes turques et reprendre le contrôle des frontières extérieures de l’Union. Un impératif absolu, qui les pousse à envisager sans trop d’états d’âme certaines compromissions avec le régime autoritaire du président Erdogan.

Un pour un. Ou presque.

Lundi dernier, les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont ainsi avalisé le principe du mécanisme "un pour un", qui prévoit de renvoyer vers la Turquie tous les migrants arrivés "irrégulièrement" sur les îles grecques en mer Egée. Ces exilés étant majoritairement des demandeurs d’asile d’origine syrienne, Européens et Turcs ont convenu d’un curieux marchandage : pour chaque Syrien renvoyé en Turquie, l’UE s’engage ensuite à accueillir sur son territoire un autre Syrien qui aura obtenu le statut de réfugié en Turquie.

Le but de la manœuvre est officiellement de casser le business de passeurs en encourageant les candidats à l’asile à introduire leur dossier en Turquie, plutôt qu’à entreprendre une périlleuse traversée pour rejoindre directement l’Europe. Et se retrouver in fine bloqués en Grèce en raison du verrouillage désormais effectif de la "Route des Balkans". Mais le message subliminal qui leur est adressé est surtout : "On ferme"; les Vingt-huit espérant que la plupart de ces personnes abandonneront leur rêve européen si l’on améliore leurs conditions de vie en Turquie et dans les autres pays voisins de la Syrie.

De leur côté, les Turcs ont bien compris l’avantage qu’ils pouvaient tirer de la situation. En échange des services rendus, ils exigent que l’UE double le montant de l’aide financière promise - de trois à six milliards d’euros - pour assurer l’accueil des réfugiés sur leur territoire. Ils réclament en outre une accélération du processus de libéralisation des visas pour leurs ressortissants qui devrait être bouclé d’ici le mois de juin, ainsi que l’ouverture de nouveaux chapitres de négociation dans la perspective d’une hypothétique adhésion à l’Union. Autant d’exigences qui restent en travers de la gorge de plusieurs capitales européennes.

De nombreuses réticences

Dès la semaine dernière, la Hongrie a fait savoir qu’elle s’opposerait à tout projet d’"importation" massive de réfugiés syriens en Europe depuis la Turquie. Un obstacle qui pourrait être contourné en limitant ce nombre à 72 000 personnes, dans le respect des engagements que se sont fixés les Etats membres l’an dernier et qui n’ont pas été remplis.

De son côté, la Bulgarie craint de voir les réfugiés tenter leur chance par la mer Noire et exige donc que des dispositions soient prises pour éviter ce scénario. L’Italie redoute aussi que cette fermeture côté grec ne fasse remonter la pression sur ses propres côtes. La France et l’Autriche ont pour leur part des réticences sur la libéralisation des visas, Paris exigeant notamment que les 72 critères à remplir pour obtenir ces libéralisations - et notamment ceux qui portent sur le respect des droits fondamentaux - soient respectés. L’Espagne a également émis des doutes sur la compatibilité de cet accord avec les valeurs européennes.

Mais le plus gros obstacle se situe sans aucun doute du côté chypriote où l’on se montre tout à fait hostile à la réouverture des négociations d’adhésion, alors qu’Ankara ne reconnaît toujours pas la République de Chypre et refuse l’accès des navires battant ce pavillon à ses ports. Alors que les négociations sur la réunification de l’île, entamées sous l’égide de l’Onu, ont enregistré certains progrès, "on n’a pas intérêt à affaiblir la position de Chypre", glisse une source européenne, rappelant que l’adhésion au club de l’UE nécessite l’unanimité de ses 28 membres actuels - grands comme petits.

Enfin, le fait que ce projet d’accord résulte d’une négociation menée en catimini par la chancelière allemande avec le Premier ministre turc a sérieusement plombé la confiance, déjà très vacillante, entre dirigeants européens. "Le sommet du 7 mars a été un moment pénible", euphémise un diplomate, qui note qu’Angela Merkel semble à présent disposée à laisser la main au président du Conseil européen, Donal Tusk.

De gros doutes sur la légalité

"Il faut arrêter de tourner autour du pot, on se prépare à violer le principe de non-refoulement, cela me semble assez clair", commente Luc Lebœuf, chercheur en droit européen à l’UCL. Pour lui, comme pour de nombreux autres observateurs, la légalité du mécanisme dit "un pour un" est "très douteuse" au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des règles de l’Union en matière d’asile. Considérer la Turquie comme un pays sûr (lire aussi ci-contre) où les demandeurs d’asile syriens auront un accès effectif à une protection internationale lui paraît hautement questionnable.

De leur côté, les experts de la Commission et du Conseil assurent que cet accord, s’il voit le jour, respectera le droit international… quitte à multiplier les contorsions juridiques. Ce dispositif "temporaire et exceptionnel" garantira à chaque candidat à l’asile syrien une procédure individualisée et une voie de recours sur le sol grec. Il ne s’agira donc pas de renvois collectifs. L’idée est que leur demande "ne serait pas déclarée infondée mais plutôt irrecevable, car elle doit être introduite auprès des autorités turques". Pour tenir légalement la route, reconnaît-on à Bruxelles, cette ingénierie migratoire nécessitera qu’Athènes et Ankara acceptent d’introduire quelques dispositions juridiques dans leurs législations nationales respectives. Bref, une belle usine à gaz qui risque, en outre, de poser de sérieux soucis au moment de sa mise en œuvre. Elle nécessitera l’instauration de centres de rétention qui ne diront pas leur nom sur les îles grecques, la présence de magistrats en suffisance, d’interprètes…

"Il ne sera pas facile de trouver un accord et encore moins de le mettre en pratique", résume un diplomate philosophe, qui ne s’étonnerait pas de voir le partenaire turc sortir une demande surprise de dernière minute de son chapeau.

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