"Le 49.3 est une brutalité": quand François Hollande a retourné sa veste

En concertation avec François Hollande, Manuel Valls a annoncé ce mardi le recours à l'article 49-3 pour faire passer en force la Loi Macron. En 2006, le Président français critiquait avec vigueur l'UMP pour avoir utilisé la même méthode.

Avec AFP

Le Conseil des ministres extraordinaire, réuni ce mardi à la demande du président François Hollande, a autorisé le Premier ministre Manuel Valls à recourir à l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail, ont annoncé à l'AFP plusieurs ministres.

L'article 49.3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron face aux blocages à gauche.

Le chef du gouvernement peut désormais recourir au 49.3 quand il le souhaite et peut-être même dès la reprise des débats, vers 16h, sur le texte, très contesté à gauche.

Les députés LR et UDI ont déposé mardi une motion de censure du gouvernement, après l'engagement de la responsabilité annoncé par Manuel Valls pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail, dénonçant "l'impasse dans laquelle François Hollande a mené (le) pays".

La droite, qui avait annoncé par avance cette initiative, a usé de cette prérogative bien avant la fin des 24 heures imparties par l'article 49.3 de la Constitution. "Qu'il soit contraint d'engager sa responsabilité sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme témoigne de l'impasse dans laquelle François Hollande a mené notre pays", selon le texte de la motion.


"Le 49.3 est un déni de démocratie"

Alors que le Premier ministre français Manuel Valls avait annoncé le recours à l'article 49-3 pour faire passer en force la Loi Macron sans l'adoption par l'Assemblée nationale ( Les détails ici), la chaîne de télévision française BFMTV a mis la main sur une vidéo de François Hollande qui évoquait en 2006 le recours à cette méthode.

François Hollande, alors député PS de Corrèze, avait fustigé, le 9 février 2006, l'usage de l'article 49-3 de la Constitution par le gouvernement Villepin pour faire voter le CPE (contrat première embauche) parlant d'"un déni de démocratie".

"Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire", avait déclaré François Hollande dans les couloirs de l'Assemblée nationale à propos de l'utilisation de cet article de la Constitution par le gouvernement Villepin pour faire voter son projet de loi pour l'égalité des chances qui incluait le très contesté CPE.

"C'est bien le signe que le gouvernement doute de sa réforme et que la mobilisation va prendre de l'ampleur", avait renchéri le député de Corrèze, stigmatisant "un passage en force", "une violation des droits du Parlement".

Comme le groupe UMP mardi à l'Assemblée nationale, le groupe socialiste avait décidé le 9 février 2006 de déposer une motion de censure contre "la politique sociale du gouvernement" après l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution. François Hollande, également premier secrétaire du PS, l'avait défendue dans l'hémicycle.