La Commission veut plus de transparence, mais pas trop

Elle propose des règles plus strictes pour toutes les institutions de l’UE.

Maria Udrescu

Publié le 29-09-2016 à 12h37 - Mis à jour le 29-09-2016 à 12h38

BRUSSELS, BELGIUM - MAY 4 : European Commission Vice-President Frans Timmermans speaks at a joint press briefing with EU Commissioner for Migration and Home Affairs Dimitris Avramopoulos (unseen) in Brussels, Belgium on May 4, 2016. Timmermans and Avramopoulo Dursun Aydemir / Anadolu Agency Reporters / Abaca ©Reporters / Abaca

Je suis ici pour discuter du registre de transparence et non pas de questions éthiques" , a prévenu sèchement Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, avant de présenter une proposition censée redorer l’image de l’Union, perçue comme un nid à lobbies clos et obscur. Ces "Questions éthiques" ne sont pourtant pas négligeables, qu’il s’agisse des liens étroits entretenus par José Manuel Barroso avec la banque d’affaires Goldman Sachs, pendant et après son mandat de président de la Commission, ou de la société offshore de l’ex-commissaire Neelie Kroes .

"Nous devons écouter le monde extérieur, mais les citoyens doivent savoir qui nous écoutons", a déclaré M. Timmermans, avant d’inviter le Parlement et le Conseil à suivre l’exemple de la Commission, en rendant obligatoire l’inscription dans le registre de transparence pour tout groupe d’intérêt qui voudrait s’entretenir avec des fonctionnaires européens de haut niveau. Ainsi, le public verra qui fait du lobbying, qui ces lobbyistes représentent et combien ils dépensent.

La Commission Juncker applique déjà depuis 2014 la règle du "pas de réunion avec des décideurs sans enregistrement préalable". Côté Parlement, l’enregistrement se fait sur base volontaire, alors que le Conseil n’a qu’un statut d’"observateur" du registre. Mais si l’invitation de l’exécutif européen est acceptée, ce règlement vaudra pour les eurodéputés, les secrétaires généraux et directeurs généraux du Parlement et du Conseil, ainsi que pour les diplomates de l’actuelle présidence du Conseil et de celle à venir.

Un progrès très timide

L’initiative a été accueillie comme un pas en avant, mais timide. D’abord parce que, en l’état, le système présente des failles, souligne Margarida da Silva, du Corporate Europe Observatory, un groupe de recherche sur l’action des lobbies au sein de l’UE. M. Timmermans a beau vanter la place de choix qu’occupe son institution dans le palmarès de Transparency International, "en réalité, il n’y a pas assez de personnes pour contrôler et vérifier les informations fournies sur qui rencontre qui".

Ensuite, car cette proposition ne concernerait que le haut de la pyramide des institutions, laissant la possibilité aux lobbies qui voudraient passer "sous les radars" de rencontrer les milliers de fonctionnaires des niveaux inférieurs. De plus, du côté du Conseil, beaucoup d’activités de lobbying visent les Etats membres, qui ne sont pas concernés par l’initiative. Sans parler du fait que, si la Commission parle d’un système "obligatoire", ce dernier est dépourvu de base légale et donc de sanctions réelles en cas de violations de la règle.

La stratégie anti-fuites de la Commission

Mme da Silva pointe donc "une occasion ratée par la Commission de réformer son code d’éthique".

D’autant que, selon nos confrères d’"Euractiv", le même exécutif européen s’apprête à présenter une "stratégie anti-fuites", destinée à empêcher la divulgation de documents internes et à éviter tout "dommage à la réputation de l’institution". Loin de nier l’existence de ce projet, M. Timmermans a insisté sur la nécessité d’un tel système pour "rebâtir la confiance au sein des institutions".

Mais les signaux peuvent paraître contradictoires. "Il semble que la Commission préfère consacrer son temps, non pas à augmenter la transparence, mais à bloquer le contrôle effectué par les journalistes et la société civile. Elle veut limiter les risques plutôt que renforcer ses responsabilités", déplore Mme da Silva.