"Nous n'accepterons pas un quatrième ultimatum", a prévenu Paul Magnette

Les différents gouvernements belges se sont penchés sur de nouvelles propositions pour encore parvenir à un compromis sur le CETA que le gouvernement wallon a rejeté.

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Belga et AFP

"Nous ne tolérerons pas d'ultimatum. Si on nous met un quatrième ultimatum, nous cesserons les négociations", a mis en garde mardi le ministre-president wallon Paul Magnette à son arrivée à la réunion intrabelge pour discuter de l'accord commercial UE-Canada (CETA). 

Les ministres-présidents des entités fédérées (le ministre-président flamand Geert Bourgeois, le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rudy Demotte, le ministre-président de la Communauté germanophone Oliver Paasch) ont retrouvé vers 16h00 le ministre des affaires étrangères Didier Reynders au Palais d'Egmont pour faire le point sur un nouveau texte destiné "à répondre aux préoccupations de chacun". La réunion fait suite à des contacts de travail opérés mardi matin, où un texte "à consolider" à été élaboré. "Le but est de travailler, de voir quelles sont les demandes et les réponses de chacun", a indiqué à son arrivée Didier Reynders.

Paul Magnette a répété le souhait de la Wallonie de voir des tribunaux publics, et non des arbitrages privés, traiter les différends entre investisseurs et États. "On a déjà eu trois ultimatums, nous n'en tolérerons pas un quatrième, d'où qu'il vienne", a-t-il affirmé. "Si on nous met un quatrième ultimatum, nous cesserons les négociations."

Le ministre-president a souligné qu'on "ne peut pas nous forcer à céder sous la pression et à passer outre le contrôle parlementaire", une étape qu'a également rappelée son homologue de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rudy Demotte.

Tous les ministres-présidents des entités fédérées étaient présents à la réunion, de même que le ministre des Affaires étrangères, le représentant permanent de la Belgique auprès de l'UE et le conseiller diplomatique du Premier ministre.

Après la réunion de concertation de lundi, à la fin de laquelle Charles Michel a indiqué que la Belgique n'était pas en mesure de donner son feu vert à la signature de ce traité en raison du blocage de plusieurs entités fédérées, le Premier ministre a encore eu des contacts avec son homologue canadien Justin Trudeau et le ministre-président wallon Paul Magnette. Ce dernier a fait savoir qu'il y avait de nouveaux documents. Charles Michel a demandé, en tant que président du comité de concertation, d'organiser une nouvelle réunion afin d'étudier ces textes. Les différents gouvernements belges se sont dès lors penchés sur ces nouvelles propositions. Des experts ont examiné les textes avant la réunion prévue au niveau politique mardi à 16h00, a-t-on appris dans l'entourage du Premier ministre Charles Michel.


Les contacts se poursuivent entre Belges et Européens sur le CETA

Les contacts se poursuivent "tous azimuts" entre Belges et Européens afin de trouver une solution pour débloquer la signature du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA), a indiqué mardi une source proche du gouvernement fédéral.

"Rien de visible n'est prévu aujourd'hui (mardi) (...) Mais des contacts sont entretenus tous azimuts par le gouvernement fédéral avec tous les niveaux de pouvoir impliqués, dont la Wallonie et les instances européennes", a confié à l'AFP cette source qui a requis l'anonymat.

Une réunion des différentes entités fédérées de Belgique est prévue à 16H00 (14H00 GMT) à l'invitation du ministre belge des Affaires étrangères Didier Reynders.

Le chef du gouvernement wallon Paul Magnette y sera présent, a confirmé son porte-parole à l'AFP.

"On avance millimètre par millimètre. On essaie de mettre les bonnes volontés autour d'une table pour voir s'il est possible de progresser", a souligné la source proche du gouvernement fédéral.

En outre, une nouvelle réunion du "comité de concertation", formation officielle qui regroupe toutes les entités fédérées de Belgique (les francophones, les néerlandophones et la germanophone, ainsi que le gouvernement fédéral) est programmée mercredi à Bruxelles.

Le sort du sommet entre l'Union et le Canada prévu jeudi est toujours en suspens.

Lundi soir, le président du Conseil européen Donald Tusk a assuré que la tenue de cette rencontre était "toujours possible", malgré le "non" de la Belgique rendu obligé par le refus de la Wallonie, de la région de Bruxelles-Capitale et de la communauté linguistique dite "française" de donner leur feu vert.

"La décision de Tusk est assez surprenante puisqu'il avait donné jusqu'à lundi pour prendre une décision", a observé la source proche du gouvernement belge.

"Mais on comprend car on pense que la pression du Canada sur l'UE doit être énorme", a-t-elle concédé.

Mardi, la Commission européenne a prôné une nouvelle fois la "patience", refusant de se prononcer sur le sommet de jeudi.

"La Commission continue de travailler pour (atteindre) un résultat positif aux discussions qui permettrait à l'UE et au Canada de signer", a expliqué Alexander Winterstein, porte-parole de l'exécutif européen, lors d'un point de presse à Bruxelles.

"La Belgique est encore en train d'établir sa position (...) nous le respectons.", a-t-il noté.

"Ce qu'il faut maintenant, c'est de la patience", a répété le porte-parole, martelant qu'"il n'y a pas de délai".

Le président de la Commission européenne a eu des contacts avec plusieurs dirigeants, dont le Premier ministre fédéral belge Charles Michel, le chef du gouvernement wallon Paul Magnette, M. Tusk ou encore la chancelière allemande Angela Merkel.

La Belgique est le dernier Etat membre à ne pas avoir donné son feu vert à la signature du CETA.


Verhofstadt: "Le Conseil peut décider que le CETA est de la compétence exclusive de l'UE"

Le chef de file des libéraux et démocrates au Parlement européen, Guy Verhofstadt (Open VLD/ADLE), a estimé mardi que le Conseil commerce du 11 novembre prochain pourrait revenir sur la proposition de la Commission européenne de faire du CETA un 'accord mixte', pour le considérer comme relevant de la compétence exclusive de l'UE.

"Il est clair qu'il n'y aura pas de sommet avec le Canada le 27 octobre, c'est impossible. Soyons donc prêts dans les prochaines semaines avec l'accord de tous les parlements, tant nationaux que régionaux. (...) Si ce n'est pas le cas, il y a une autre piste", a commenté l'ancien Premier ministre belge au Parlement européen.

Si le blocage de la signature du traité par certaines entités fédérées belges persistait, M. Verhofstadt pense que le Conseil pourrait "facilement" décider que le CETA est un accord purement européen. Cela constituerait une "très bonne décision" et un "pas en avant dans l'intégration européenne", selon le libéral.

"Ce que montre cette question du CETA, c'est que nous devons revenir à des négociations commerciales qui soient uniquement de compétence européenne", a-t-il ajouté.

Martin Schulz: "Je ne pense pas que nous aurons une solution cette semaine"

Il n'y aura pas de percée cette semaine dans les négociations sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) et le sommet UE-Canada prévu jeudi devrait être reporté, a affirmé de son côté le président du Parlement européen, Martin Schulz.

"Je ne pense pas que nous aurons une solution cette semaine. Cela me semble très très difficile", a-t-il affirmé à la radio allemande Deutschlandfunk.

Le Premier ministre belge Charles Michel a indiqué lundi que la Belgique n'était pas en mesure de donner lundi son feu vert à la signature de ce traité en raison du blocage de plusieurs entités fédérées (Régions wallonne et bruxelloise, Fédération Wallonie-Bruxelles et CoCof).

Ce traité devait être signé jeudi lors d'une visite à Bruxelles du Premier ministre canadien Justin Trudeau.

"Un tel accord commercial transatlantique, ce n'est pas comme un petit contrat pour la vente d'une voiture d'occasion, c'est un accord commercial sans précédent, d'une importance mondiale. Si vous avec besoin de quatorze autres jours (pour lever les dernières réticences), alors vous postposez le sommet", a ajouté M. Schulz.



Le CETA "n'est pas mort" clament des eurodéputés

L'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA) "n'est pas mort" ont affirmé mardi des chefs de file de groupes politiques au Parlement européen, malgré le blocage persistant de sa signature par la Belgique.

Lui aussi encore confiant dans une issue positive, le Président du Parlement européen Martin Schulz a appelé à repousser la date d'un sommet prévu jeudi à Bruxelles pour signer le CETA, afin de disposer de davantage de temps.

"Le CETA n'est pas mort, il n'est pas moribond", a estimé devant la presse le chef de file du groupe PPE (droite) au Parlement européen, Manfred Weber, appelant à "un dialogue constructif avec la Wallonie", la région belge francophone qui met pour l'instant son veto à une signature du traité par la Belgique.

"Le CETA n'est pas mort", a renchéri le chef du groupe libéral du Parlement (ALDE), Guy Verhofstadt, estimant "que la chose la plus importante était de faire les pas nécessaires pour approuver l'accord" d'ici le mois de novembre entre Etats de l'UE avant une signature "en décembre".

"C'est beaucoup plus important que la question de savoir si nous aurons ou pas un sommet le 27 octobre", a observé M. Verhofstadt, alors que le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le Premier ministre canadien Justin Trudeau, ont jugé lundi "toujours possible" la tenue de ce sommet.

Le chef de file des socialistes au Parlement européen, Gianni Pittella, s'est également dit "convaincu qu'à l'issue des deux-trois semaines qui viennent, on pourra avoir" un accord entre Européens, réfutant l'idée que la position wallone serait "idéologique".

Pour M. Pittella, "nous devons prendre très au sérieux les demandes de la Wallonie", qui souhaite notamment des garanties supplémentaires que le CETA ne mettra pas en cause les normes sociales et environnementales ou encore la protection des services publics.

Les Wallons "connaissent beaucoup mieux le CETA que beaucoup d'entre nous", a argué l'eurodéputé belge Philippe Lamberts, co-président du groupe des Verts, fustigeant "l'intimidation" que constitue selon lui la pression pour arriver à un accord avec les Wallons d'ici jeudi.

"Ceux qui soutiennent le CETA se sont obsédés de manière maniaque à y ajouter des choses ne relevant pas du commerce", a accusé M. Lamberts, prenant la défense de la décision des Wallons de ne pas autoriser la Belgique à signer l'accord de libre-échange.

"Nous devons décaler" le sommet UE-Canada de jeudi, a préconisé de son côté le président du Parlement européen Martin Schulz, refusant de prendre acte de l'échec du traité avec le Canada, dans un entretien avec la radio Deutschlandfunk.

"Je ne crois pas que nous parviendrons à une solution cette semaine. Cela me semble très très difficile", a-t-il admis, considérant que "si on a besoin de 14 jours supplémentaires, (alors) on décale un sommet" d'une telle importance.

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