Le Parlement dégage la voie pour le Ceta

V. Le, à Strasbourg
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Le Parlement a voté contre une saisine de la Cour de justice.

Contrairement à la Belgique, le Parlement européen ne saisira pas la Cour européenne de justice de l’Union européenne (CJUE) pour vérifier la compatibilité de l’Accord économique et commercial global (Ceta) conclu entre l’UE et le Canada avec les traités européens. Comme attendu, une majorité de députés européens a rejeté, mercredi, en séance plénière à Strasbourg, la résolution appuyée par 89 d’entre eux.

"Pour moi, c’était de l’obscurantisme", a commenté le Français Franck Proust (Parti populaire européen, PPE, centre droit et droite) après le vote qui a envoyé la résolution par le fond. Les chiffres sont clairs : 419 voix contre, 258 pour, 22 abstentions sur 699 votants. Même s’il faut noter que les signataires ont su rallier du monde autour de leur position. "La manœuvre consistait à gagner du temps puisque l’avis de la Cour n’aurait pu tomber avant de longs mois", ajoute Franck Proust, pour qui ne pas aller résolument de l’avant - avec, il faut le noter, l’aval des juristes du Parlement européen - aurait été irresponsable. "On a tout à gagner avec le Ceta", déclare cet eurodéputé très engagé sur le dossier."Chaque jour qui passe est un jour perdu pour les e-ntreprises européennes, pour les agriculteurs, pour les citoyens".

Vote en plénière mi-décembre

Le Ceta est désormais dans les "starting-blocks" : le vote en commission du commerce international se tiendra le 5 décembre, celui en plénière neuf jours plus tard et, s’il est positif, le Ceta entrera provisoirement en vigueur dès janvier 2017.

Reste que le traité commercial UE/Canada doit encore être validé par 36 parlements nationaux et régionaux de l’Union avec possibilité à chaque fois de réclamer la fameuse saisine par la CJUE. Si cela se produit et que la Cour de Luxembourg dénonce des incompatibilités, le Parlement apparaîtrait comme un bastion du refus de transparence en matière d’accords commerciaux, dénoncent les tenants de la résolution. Parmi ceux-ci se trouvent la délégation socialiste belge au Parlement européen ainsi que Pascal Arimont et Claude Rolin, très isolés au sein de leur groupe, le PPE.

"Le Parlement européen, l’institution qui représente les citoyens européens, ne peut se contenter de rester spectateur de cette initiative belge. Il doit prendre ses responsabilités et poser lui aussi la question à la Cour, même si cela signifie une suspension de fait du processus de ratification durant quelques mois", avait défendu, en vain, la socialiste Marie Arena.Les libéraux Louis Michel, Gérard Deprez et Frédérique Ries se sont quant à eux exprimés contre, estimant que la résolution parlementaire est est fort éloignée de l’accord intra-belge de n’interroger la Cour que sur le mécanisme d’arbitrage des différents entre investisseurs et Etats (ICS) compris dans le Ceta la résolution.