Fini le "C’est la faute à Bruxelles"

L’obscure procédure dite de "comitologie" est plus particulièrement dans la ligne de mire du Luxembourgeois. On compte peut-être sur le bout des doigts le nombre de citoyens qui connaissent ce terme. Pourtant, la comitologie (ou "procédure de comité") sert à définir comment une législation, négociée et décidée par le Parlement et le Conseil européens, va être mise en œuvre en pratique. Pour cela, la Commission consulte des comités composés d’experts issus de chacun des Etats membres et qui vont se prononcer sur une mesure d’exécution. Celle-ci ne peut être adoptée ou rejetée que par une majorité qualifiée. "En 2014-2015, il y a eu 290 comités de comitologie, soit 780 réunions de comités et plus de 1500 mesures d’exécution. La comitologie, c’est donc une énorme machine", note Charles de Marcilly, responsable de la Fondation Robert Schuman à Bruxelles. Et d’ajouter : "L’objectif de cette procédure était de compléter les ambitions et les choix qui ont été faits au niveau politique par une expertise scientifique ou technique. Mais en pratique, la comitologie, c’est aussi de la politique."

"Se retrancher derrière Bruxelles"

Force est de constater que ces experts défendent les positions et intérêts de leur pays et ce, dans le plus grand secret, puisque leurs votes ne sont pas publics. Résultat : les tergiversations interminables, dont seuls les Etats membres ont le secret, ou encore les abstentions empêchent souvent la prise de décision. Et obligent ainsi la Commission à trancher. "Prenons l’exemple d’un Etat dont la population est composée de beaucoup de fumeurs. Le gouvernement a bien conscience que des réglementations plus strictes sont positives pour la santé publique y compris sur les normes techniques. Or, ce n’est pas très populaire et donc peu porteur électoralement. L’abstention dans ce type de comité permet ainsi de ne pas porter le poids politique d’une décision en se retranchant derrière ‘Bruxelles’", observe M. de Marcilly.

Autre exemple, réel cette fois : en juin dernier, les Vingt-huit ont été incapables de trancher sur le sort du glyphosate, la substance active de l’herbicide Round-up considérée comme cancérogène probable par l’Organisation mondiale de la santé. En l’absence d’une décision, le Berlaymont a alors prolongé l’autorisation de cette substance et… encaissé la colère des organisations et de l’opinion publique. "Ce n’est pas juste, lorsque les pays de l’UE ne peuvent se mettre d’accord sur l’interdiction ou non d’utiliser du glyphosate dans les herbicides, que le Parlement ou le Conseil forcent la Commission à prendre une décision. Nous allons donc changer ces règles", a déclaré M. Juncker.

Quatre modifications ont été proposées ce mardi. Un : ne prendre en compte que les voix pour ou contre afin de limiter le recours aux abstentions. Deux : faire participer les ministres nationaux en cas d’absence de majorité. Trois : rendre publics les votes émis par les représentants des Etats membres. Quatre : garantir un "apport politique", en rendant possible une saisie du Conseil des ministres. Ne reste "plus qu’à" convaincre les capitales européennes - ainsi que le Parlement européen - de donner le feu vert à ces modifications et donc… de s’obliger elles-mêmes à prendre leurs responsabilités.