Varsovie fait toujours la nique à Bruxelles

Varsovie fait toujours la nique à Bruxelles
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Gilles Toussaint

Malgré les remarques de la Commission, le gouvernement ultraconservateur a placé le Tribunal constitutionnel sous sa coupe.

La méthode du "dialogue constructif" adoptée par la Commission européenne pour tenter de résoudre le litige qui l’oppose à Varsovie a-t-elle atteint ses limites ? Force est de constater que la deuxième recommandation adressée au gouvernement de Beata Szydlo, en décembre dernier, pour souligner une nouvelle fois les préoccupations concernant l’état de droit dans ce pays, ont fait chou blanc.

Le jour même de l’envoi de ce courrier, le 21 décembre, les ultraconservateurs du parti Droit et Justice (PiS) ont en effet confirmé l’installation de Julia Przylebska à la tête du Tribunal constitutionnel. Agée de 57 ans, cette magistrate réputée proche du PiS, remplace ainsi le rebelle Andrzej Rzeplinski. Ce dernier, dont le mandat arrivait à échéance, contestait ouvertement l’irrégularité de certaines mesures décidées par le pouvoir et le risque que celles-ci faisaient peser sur l’indépendance de la plus haute instance juridique du pays. Dans la foulée, le vice-président de l’institution a également été écarté et remplacé par Mariusz Muszynski, suspecté d’être un ancien agent des services de renseignement polonais.

Alors qu’elles disposaient de deux mois pour répondre aux remarques formulées par la Commission, les autorités polonaises sont restées muettes jusqu’ici. A Bruxelles, on souligne que ces nominations ne contribuent pas à apaiser les choses, mais que "le dialogue va se poursuivre" une fois que le gouvernement de Mme Szydlo aura fait part de ses arguments. "Rien n’est insolvable" et "toutes les options sont sur la table", nous dit-on, y compris l’activation de la procédure de sanction prévue par l’article 7 des traités. Une "bombe atomique" qui permet de suspendre le droit de vote d’un Etat au sein du Conseil des ministres si les valeurs fondamentales de l’Union sont en danger. Un pistolet à un coup qui risque cependant de s’avérer inefficace, dans la mesure où pareille punition exige une décision unanime des Etats membres et où le Premier ministre hongrois Orban a martelé qu’il opposerait son veto.

Les ONG appellent à la fermeté

"La Commission est coincée", estime la porte-parole de Reporter sans frontières, Julie Majerczak, expliquant que la désignation de la nouvelle présidente du Tribunal constitutionnel s’est faite au prix d’une entourloupe juridique, alors même que la nomination de trois autres juges en remplacement de ceux nommés par le précédent exécutif était déjà hors des clous. "De cette manière, ils vont pouvoir faire toutes les lois qu’ils veulent, sans contre-pouvoir indépendant", ajoute-t-elle, rappelant que le gouvernement a déjà manifesté sa volonté d’édicter des mesures réduisant la liberté des médias.

La Commission doit agir et déclencher malgré tout l’article 7, juge de son côté sa collègue Elena Crespi, de la Fédération internationale des droits de l’homme. "Il faut continuer à mettre la pression et amener les autres Etats membres à se positionner." Une manière aussi de donner un clair signe de soutien aux nombreux citoyens polonais qui sont descendus dans la rue à plusieurs reprises pour contrecarrer certains desseins du pouvoir. L’enjeu, insistent nos interlocutrices, dépasse largement le seul cadre de la Pologne : "Il en va de la crédibilité de la Commission et du respect des valeurs européennes."