Traités de Rome : Les acquis de la communauté économique européenne en cinq thèmes

Traités de Rome : Les acquis de la communauté économique européenne en cinq thèmes
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Lambrecht Laurent

A l'occasion des 60 ans des traités de Rome, La Libre vous propose de faire le point sur les acquis de la communauté économique européenne.

1) Une quadruple liberté de circuler

L’un des objectifs les plus célèbres du traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) était la quadruple liberté de circuler. Celle des biens, des services, des travailleurs et des capitaux.

L’étape la plus simple a été la création d’une zone de libre-échange parmi les six pays fondateurs, assortie de tarifs douaniers communs vis-à-vis des pays tiers. "Dès 1968, des éléments de libre circulation des biens et des services ont été mis en place, explique André Sapir, professeur d’économie à l’ULB. La libre circulation des travailleurs existait aussi mais, faute de reconnaissance des diplômes, elle ne concernait que l’emploi peu qualifié."

Des quatre libertés de circuler, celle des services mettra le plus de temps à être pleinement opérationnelle. "Dès 1993, les biens, les capitaux et les travailleurs circulent librement, commente André Sapir. En ce qui concerne les services, ce sera plus lent. Des barrières sont d’ailleurs toujours en place aujourd’hui."

Par exemple, très peu de Belges contractent une police d’assurance ou un prêt hypothécaire auprès d’une entreprise établie à l’étranger. "Dans les secteurs très réglementés, comme les assurances, l’autorité de contrôle est nationale et il est compliqué de faire son marché dans un autre Etat, ajoute André Sapir. De même, un opérateur télécoms doit acquérir une licence nationale dans chaque pays où il est actif. C’est pour cela qu’il existe peu de grands opérateurs télécoms transeuropéens."

On ne peut pas acheter en ligne partout

Et même au niveau de la circulation des biens, des restrictions demeurent aujourd’hui. "Certains sites de vente en ligne empêchent des citoyens d’autres pays d’acheter sur leur plate-forme, explique André Sapir. Il serait inimaginable qu’un habitant de New York ne puisse faire ses achats sur un site de vente en ligne basé à Los Angeles."

Malgré ces restrictions, le marché unique est considéré comme une grande réussite. "Dès l’instauration d’une zone de libre-échange à six pays, les échanges commerciaux ont grimpé en flèche, déclare André Sapir. Que ce soit entre les six pays ou vis-à-vis de pays tiers comme les Etats-Unis, la Suisse ou la Grande-Bretagne."

Et "aujourd’hui, la libre circulation des travailleurs est une réalité grâce à la reconnaissance des diplômes".

2) Des préoccupations sociales mais pas d’harmonisation

Si les objectifs sociaux n’étaient pas clairement définis dans le traité de Rome créant la CEE, il incorporait tout de même quelques préoccupations sociales. Aujourd’hui, beaucoup estiment d’ailleurs que l’harmonisation sociale est le grand échec de la construction européenne. "A l’époque du traité de Rome, l’aspect social n’était pas la priorité car l’économie se portait bien et les salaires augmentaient, explique André Sapir. Les négociateurs européens sont partis du principe qu’une meilleure convergence économique aboutirait à une meilleure intégration sociale."

"Un des objectifs du traité de Rome était d’arriver à un développement économique harmonieux, nuance Eric Dor. Aujourd’hui, on peut dire que l’harmonisation sociale est un échec. Avec l’élargissement à l’Est, les disparités sociales ont commencé à poser de gros problèmes. Les travailleurs détachés doivent respecter le salaire minimum du pays d’accueil, mais ils paient leurs cotisations sociales dans leur pays d’origine. En conséquence, la concurrence entre entreprises ne se fait pas sur base des avantages comparatifs mais sur base de la législation sociale du pays dont elles dépendent."

Aujourd’hui, un embryon de réglementation sociale européenne existe tout de même, comme la semaine de maximum 48 heures. "Cela n’est pas assez et cette réglementation est appliquée de façon très disparate, ajoute Eric Dor. Le problème est que ce dumping social favorise le rejet de l’Europe. Et cela d’autant plus que ce sont les travailleurs les moins payés qui y sont le plus exposés."

Il reste à voir s’il sera possible d’arriver à une harmonisation sociale avec des pays si différents. "Les Pays-Bas, la France, la Belgique et l’Allemagne aimeraient que les travailleurs détachés soient soumis aux cotisations sociales de leur pays, ajoute Eric Dor. Mais la Pologne s’oppose à cette révision."

3) L’autorité de la concurrence est redoutée des entreprises

S’il y a bien une personne dont l’autorité est respectée, c’est Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence. L’année passée, elle avait condamné le géant américain Apple à rembourser 13 milliards d’euros d’aides fiscales illicites à l’Etat irlandais.

Gardienne de la libre concurrence, la Commission européenne a le pouvoir de lutter contre les cartels et les aides d’Etat, d’approuver les fusions et acquisitions. Et cela, peu importe la nationalité des entreprises. "Si deux sociétés américaines veulent fusionner, elles devront recevoir l’aval de la Commission européenne pour avoir accès au marché européen, explique André Sapir. Globalement, l’autorité de la concurrence est un succès. Son plus gros atout est son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Si une entreprise n’est pas contente, son seul recours est la Cour européenne de justice."

Cette souveraineté peut cependant déplaire à certains. "La construction européenne s’est faite dans l’idée que l’économie de marché était le meilleur des systèmes, commente Eric Dor, directeur des études économiques à l’IESEG School of Management. Ce postulat peut aller à l’encontre de certaines politiques nationales. L’achat patriotique d’Arnaud Montebourg est inapplicable dans ce contexte européen de libre concurrence. De même, Raoul Hedebouw ne pourrait appliquer son programme économique sans avoir des soucis avec la Commission."

4) Une politique économique

Une autre grande avancée du traité de Rome est la mise au point d’une politique économique commune. Ainsi, c’est la Commission européenne qui est chargée de négocier les tarifs douaniers avec les pays tiers au nom des pays membres. Elle "reçoit un mandat des Etats, donc elle n’est pas aussi puissante qu’en matière de droit de la concurrence, où elle est complètement indépendante, explique André Sapir. Ceci dit, cela fonctionne bien et il aurait été impossible de laisser négocier les Etats membres". Un deuxième aspect de la politique économique est la négociation des traités commerciaux avec les pays tiers. C’est encore la Commission qui est chargée de négocier en respectant le mandat des Etats membres. Les négociations entre la Wallonie et le Canada dans la dernière ligne droite du CETA étaient exceptionnelles.

5) La délicate sortie de la Pac

La Politique agricole commune (Pac) a longtemps été le plus important poste budgétaire de la CEE. Si la Pac a contribué à l’autosuffisance alimentaire de l’Europe, les prix garantis ont conduit à une surproduction de lait et de beurre à la fin des années 80. Aujourd’hui, les crises du lait ont montré que la dérégulation pouvait avoir un impact néfaste sur les producteurs laitiers. Avec la fin progressive des quotas et des prix garantis, les agriculteurs sont condamnés à adapter leur production aux prix du marché.

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