La loi "anti-fessée" définitivement adoptée en France

La loi "anti-fessée" enfin adoptée en France
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Benjamin Masse Correspondant à Paris

L’Assemblée a adopté une loi contre les "violences éducatives ordinaires".

C’est un texte qui était attendu de longue date par les associations de défense des droits de l’enfant. La loi interdisant les "violences éducatives ordinaires" a finalement été votée définitivement par le Parlement, après un ultime passage au Sénat. Adopté à l’unanimité, à mains levées, le texte inscrit dans le Code civil que "l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques".

C’est le résultat d’un long combat, qui fait de la France le 56e État à interdire ce type de violences. En 2016, déjà, l’interdiction de la fessée faisait partie d’une loi déposée par le pouvoir socialiste, mais elle avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, considérant que cette disposition n’avait pas à être intégrée dans une loi "Égalité et Citoyenneté", avec laquelle elle n’avait pas de lien évident.

Cette fois, la loi a donc bel et bien été adoptée. Quarante ans après la Suède, le recours à la correction devient donc obsolète en France.

Si le combat a été aussi long dans l’Hexagone, c’est qu’il s’est heurté à un certain nombre de préjugés et d’idées reçues concernant les châtiments corporels. "Beaucoup de gens estiment encore qu’‘une fessée de temps en temps, cela ne fait pas de mal’", regrette Myriam Bendriss, porte-parole de la fondation pour l’Enfance, en pointe dans ce combat. Selon cette association, 85 % des parents ont déjà eu recours à des "violences éducatives", et plus de 50 % ont déjà frappé leur enfant avant l’âge de deux ans.

L’interdiction de la fessée a aussi longtemps fait l’objet de réticences de la part de formations politiques de droite, estimant qu’il s’agissait là d’une atteinte de la part de l’État à la liberté des parents d’éduquer leurs enfants comme bon leur semble.

Pas de répression

La loi finalement adoptée ne contient pas de dimension explicitement répressive ou coercitive. Elle ne prévoit ainsi ni nouvelle amende ni sanction en cas de maltraitance. "Il s’agit davantage de promouvoir la prévention, et la pédagogie vis-à-vis des parents", ajoute Myriam Bendriss. Un diplôme universitaire d’accompagnement à la parentalité sera lancé en septembre 2019 pour les pédiatres, et la formation des assistantes maternelles devra intégrer la prévention de ces violences.

Un rapport doit être remis au gouvernement pour établir les meilleures manières de promouvoir la défense des droits des enfants en la matière. Objectif : faire comprendre aux parents que la liberté éducative s’arrête là où les droits des enfants ne sont plus respectés.

Pour la France, c’est aussi l’occasion de se mettre en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé plusieurs fois par les instances internationales sur ce thème. "Cette année, ce sont les trente ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, et la France pourra dire qu’elle respecte cette Convention", se réjouit Myriam Bendriss.