Criminaliser l'avortement est inconstitutionnel, estime la Cour suprême mexicaine

La Cour suprême du Mexique a jugé inconstitutionelle la criminalisation de l'avortement, lors d'un vote mardi à l'unanimité.

Criminaliser l'avortement est inconstitutionnel, estime la Cour suprême mexicaine
©AP
AFP

Ce vote unanime ouvre la voie à l'accès à l'avortement aux femmes de tout le pays.

"C'est un pas de plus dans la lutte historique pour l'égalité (des femmes), la dignité et le plein exercice de leurs droits", a déclaré le président de la Cour, Arturo Zaldivar.

"A partir de maintenant il ne sera pas possible, sans violer les critères du tribunal et de la Constitution, de poursuivre une femme qui avorte dans les cas validés par ce tribunal", a souligné Arturo Zaldívar.

La Cour s'est réunie en séance plénière pendant deux jours pour examiner la constitutionnalité des articles du code pénal de l'État de Coahuila, dans le nord du Mexique, qui sanctionnent les femmes qui se font avorter, avec des peines pouvant aller jusqu'à trois ans de prison.

Ces articles ont été déclarés inconstitutionnels à l'unanimité des dix juges présents, ce qui établit une jurisprudence pour les tribunaux dans le pays.

Une source judiciaire a expliqué que cet arrêt a en effet une portée nationale car il va permettre aux femmes qui vivent dans des États où l'avortement est criminalisé d'avoir accès à l'avortement sur décision d'un juge.

"La femme doit demander (aux services de santé) de pratiquer l'avortement, et s'ils le lui refusent, elle peut se présenter devant un juge et déposer un recours. Le juge aura désormais le pouvoir d'ordonner que l'avortement soit pratiqué", a expliqué à l'AFP Alex Alí Méndez, avocat constitutionnel et expert des questions d'avortement.

Une troisième conséquence de l'arrêt de la Cour suprême, a ajouté l'avocat, est qu'il constituera un outil permettant aux femmes emprisonnées pour avoir avorté de recouvrer leur liberté.

Le Mexique est un pays fédéré où les États sont autonomes dans l'adoption de leurs lois, mais celles-ci peuvent être invalidées par le biais d'un recours lorsqu'elles contreviennent à des arrêts de la Cour suprême qui font jurisprudence, comme celui de mardi.

La ville de Mexico a dépénalisé l'avortement jusqu'à 12 semaines de grossesse en 2007 et il est pratiqué gratuitement dans les cliniques de la mairie, que les femmes vivent ou non dans d'autres quartiers.

Oaxaca, Veracruz et Hidalgo sont d'autres États qui ont dépénalisé l'avortement jusqu'à 12 semaines de grosssesse.

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