Le gouvernement Biden a porté plainte contre le Texas pour sa loi anti-avortement

Le ministre américain de la Justice a annoncé jeudi avoir déposé une plainte contre le Texas pour obtenir l'annulation d'une loi qui interdit quasiment tous les avortements dans cet État conservateur.

Le gouvernement Biden a porté plainte contre le Texas pour sa loi anti-avortement
©AFP

Cette loi, entrée en vigueur le 1er septembre, "est clairement inconstitutionnelle au regard de la jurisprudence de la Cour suprême" et "le ministère de la Justice a pour responsabilité de défendre la Constitution des États-Unis", a justifié le ministre Merrick Garland lors d'une conférence de presse.

Le ministère a exploré les voies juridiques permettant de contester l'interdiction de l'avortement à six semaines au Texas, après que la Cour suprême des États-Unis a rejeté la semaine dernière une demande émanant des cliniques et visant à empêcher l'entrée en vigueur de la loi. "L'impact de (cette) décision sera immédiat et requiert une réponse immédiate", avait souligné Joe Biden, en ordonnant à son gouvernement de trouver "des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à des avortements en toute sécurité et légalité" et pour protéger les cliniques et médecins de potentielles poursuites.

La loi du Texas interdit les avortements une fois le battement du cœur de l'embryon détecté, soit au-delà de six semaines, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes. "Elle est tellement extrême qu'elle ne prévoit pas d'exception en cas de viol ou d'inceste", avait martelé le président.

La Cour suprême des États-Unis a garanti le droit des femmes à avorter tant que le foetus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Elle a toutefois refusé d'intervenir pour l'instant dans le dossier texan, invoquant des "questions de procédure".

La loi texane comporte en effet un dispositif inédit, qui complique l'intervention des tribunaux fédéraux: il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais "exclusivement" aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter. "De parfaits étrangers pourront désormais se mêler des décisions de santé les plus intimes et personnelles auxquelles les femmes ont à faire face", avait regretté Joe Biden. Le texte prévoit que ces plaignants perçoivent au moins 10.000 dollars de "dédommagement" en cas de condamnation, une "prime à la délation", selon les critiques.

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