Mexique: une 2e loi criminalisant l'avortement jugée inconstitutionnelle

La Cour suprême du Mexique a déclaré jeudi inconstitutionnelle une loi assimilant l'avortement au meurtre et considérant que la vie se crée dès l'acte de conception, deux jours après un jugement similaire, ouvrant la voie à une jurisprudence nationale.

Mexique: une 2e loi criminalisant l'avortement jugée inconstitutionnelle
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AFP

Mardi, dans une décision historique, elle avait jugé inconstitutionnels des articles du code pénal de l'Etat de Coahuila, dans le nord du pays, qui punissent les femmes qui se font avorter de peines allant jusqu'à trois ans de prison.

La plus haute juridiction du pays a examiné jeudi un autre article de loi, de l'État de Sinaloa, toujours dans le nord du Mexique.

"Il n'appartient à aucune législature locale, ni à cette assemblée plénière de fixer l'origine de la vie humaine, surtout en l'absence de consensus scientifique", a énoncé le juge Alfred Gutierrez Ortiz Mena, ancien ministre ayant élaboré le projet de loi en question.

En 2007, alors que Mexico légalise l'avortement avant 12 semaines, les législateurs d'au moins 10 des 32 États du pays votent au contraire des dispositions légales obligeant les autorités à "protéger la vie dès sa conception".

Le Mexique est un pays fédéré où les Etats sont autonomes dans l'adoption de leurs lois, mais celles-ci peuvent être invalidées par le biais d'un recours lorsqu'elles contreviennent à des arrêts de la Cour suprême qui font jurisprudence, comme celui de mardi.

Cette décision devrait permettre aux femmes qui vivent dans des Etats où l'avortement est criminalisé d'avoir accès à l'avortement sur décision d'un juge.

En Amérique latine, l'interruption volontaire de grossesse est légale en Uruguay, à Cuba ou en Argentine. Elle est totalement interdite au Salvador, au Honduras, au Nicaragua, en République dominicaine et en Haïti.

La Cour suprême du Mexique a également annoncé jeudi qu'elle avait mis en place des services gratuits de conseil et de défense pour les femmes susceptibles d'être condamnées pour avoir avorté.

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