La justice américaine maintient la suspension de l'obligation vaccinale voulue par Biden dans des entreprises

Une cour fédérale américaine a maintenu vendredi la suspension de l'obligation vaccinale pour les employés de grandes entreprises, souhaitée par l'administration Biden.

La justice américaine maintient la suspension de l'obligation vaccinale voulue par Biden dans des entreprises
©AP
AFP

Les trois juges de la cour d'appel de la Nouvelle-Orléans ont notamment déclaré que l'obligation de vaccination "dépasse largement" l'autorité de l'administration.

Cette décision intervient après un jugement similaire, rendu la semaine dernière et qui a suspendu cette mesure.

Celle-ci vise à obliger des dizaines de millions de salariés d'entreprises de plus de 100 personnes à être vaccinés contre le Covid-19 d'ici le 4 janvier, sous peine de devoir se soumettre à des tests très réguliers.

Une obligation qui, selon l'administration, concernerait plus des deux-tiers de la main-d'oeuvre du pays, ce que la cour a critiqué comme "stupéfiant et excessivement large".

Selon la décision de la cour, qui ne s'est pas prononcée sur le fond, cette mesure est susceptible de ne pas être conforme à la Constitution.

Elle "menace de porter une atteinte substantielle à la liberté des bénéficiaires (...) réticents qui doivent choisir entre leur emploi et leur piqûre", a souligné le juge Kurt D. Engelhardt.

"De l'incertitude économique aux conflits sur le lieu de travail, le simple spectre de cette obligation a contribué à d'innombrables bouleversements économiques au cours des derniers mois", a-t-il en outre signifié.

La cour avait été saisie par plusieurs Etas - le Texas, la Louisiane, la Caroline du Sud, l'Utah et le Mississippi - ainsi que par plusieurs entreprises et groupes religieux.

Même s'il ne s'agit à ce stade que d'une suspension, cela reste une épreuve de taille pour le président démocrate Joe Biden, qui venait tout juste d'enregistrer sa première victoire législative d'envergure avec l'adoption vendredi au Congrès de son plan d'investissements dans les infrastructures.

"La vaccination est le meilleur moyen de sortir de cette pandémie", avait commenté Joe Biden dans un communiqué publié jeudi, assurant qu'il aurait "préféré éviter cette obligation". "Trop de personnes restent non vaccinées pour que nous puissions en sortir définitivement", avait-il estimé.

Le texte suspendu laisse à l'employeur le soin de prendre les mesures qu'il juge adéquates, y compris disciplinaires, contre les réfractaires au vaccin et aux tests réguliers. Les entreprises qui ne feraient pas appliquer l'obligation s'exposent elles, d'après ce texte, à une amende allant de 13.000 à 136.000 dollars.

Mais au pays des libertés individuelles, cette version américaine du pass sanitaire provoque un tollé dans l'opposition républicaine, qui dénonce une "dictature".

À la mi-novembre, environ 68 % de la population américaine, et 81 % des adultes, avaient reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19.

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