Avortement : la Cour suprême américaine confirme que le document est "authentique" mais pas "final"
La Cour suprême des Etats-Unis a confirmé mardi l'authenticité d'un document interne augurant de la fin du droit constitutionnel à avorter, publié la veille par le site Politico, tout en soulignant qu'il ne représentait pas la décision "finale" de la haute juridiction.
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- Publié le 03-05-2022 à 17h50
- Mis à jour le 03-05-2022 à 20h16
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Dans un communiqué, le chef de la Cour, le juge John Roberts, a ajouté avoir "ordonné une enquête" pour découvrir l'origine de la fuite, qui semble annoncer un retour 50 ans en arrière, lorsque chaque Etat était libre ou non d'interdire le recours à l'avortement.
Pour le magistrat, "cette trahison" vise à "saper l'intégrité des opérations" de la Cour. Mais, a-t-il promis, "elle n'aura pas de succès: le travail de la Cour ne sera nullement affecté".
Le temple du droit américain, qui a été profondément remanié par Donald Trump, doit rendre avant le 30 juin une décision très attendue sur une loi du Mississippi qui limite les délais légaux pour avorter.
Lors de l'audience, en décembre, les magistrats conservateurs ont semblé enclins à se servir de ce dossier pour revenir, au moins en partie, sur l'arrêt historique de 1973, "Roe v. Wade", dans lequel leurs prédécesseurs avaient reconnu un droit constitutionnel à avorter.
Le document publié lundi par Politico est un avant-projet de la décision, rédigé par le juge Samuel Alito et distribué à ses collègues en février.
"Nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé" et que le droit à l'avortement "n'est protégé par aucune disposition de la Constitution", écrit Samuel Alito dans ce document de 98 pages.
Il réflète l'existence, en février, d'une majorité pour soutenir cette position mais des tracatations sont possibles jusqu'à l'arrêt définitif.
"Toute une série" d'autres droits pourraient être menacés, avertit Biden
Joe Biden a estimé mardi que l'argumentaire déroulé par la Cour suprême américaine dans un projet de décision très défavorable au droit à l'avortement allait "bien au-delà" de l'IVG et remettait potentiellement en cause "toute une série" d'autres droits.
Le président démocrate, faisant référence à un document révélé par le site Politico et dont la Cour a confirmé l'authenticité, a cité le droit à la contraception ou le mariage entre personnes du même sexe comme pouvant être remis en cause par un "changement fondamental" de doctrine de la plus haute juridiction américaine.
Il a déclaré, aux journalistes qui l'attendaient au pied de l'avion l'emmenant pour un déplacement en Alabama (sud), que "toutes les décisions concernant (la) vie privée" des Américains étaient à ses yeux susceptibles d'être concernées si la Cour suprême décidait, comme l'indique le texte ayant fuité, de revenir sur le droit à l'avortement consacré dans un arrêt de 1973.