La Cour Suprême a clôturé sa session en cette fin du mois de juin, marquée par des décisions conservatrices

À la Cour suprême, la lecture “originaliste” de la Constitution a guidé des décisions fondamentales. Ce revirement idéologique a été causé par l’héritage de Donald Trump. Et pourrait continuer à façonner la société américaine.

Maxence Dozin, correspondant aux Etats-Unis
La Cour Suprême a clôturé sa session en cette fin du mois de juin, marquée par des décisions conservatrices
©AFP

La Cour Suprême des États-Unis, composée de six juges estampillés conservateurs et de trois juges nommés en leur temps par des présidents démocrates, a clôturé ce 30 juin sa session de travail, marquée par la prise de décisions extrêmement conservatrices d'un point de social et environnemental, à l'exception d'un arrêt plutôt favorable à l'administration Biden en matière de politique migratoire. Ce revirement idéologique, rendu possible par la nomination du temps de la présidence de Donald Trump de trois juges favorables à une lecture dite « originaliste » de la Constitution, inquiète de nombreux observateurs outre-Atlantique, qui craignent que le pays plonge dans une dynamique de « tyrannie idéologique » d'autant plus inquiétante, selon leurs vues, que les trois magistrats en question sont jeunes et appelés à siéger pendant de longues années.

Deux visions quasi-irréconciliables

La lecture « originaliste » (ou littérale) de la Constitution par les juges conservateurs soutient un principe clair : les directives adoptées par les pères fondateurs de la nation américaine, constitués de la Constitution et de ses premiers amendements, sont à interpréter à la lettre, et leur marge de manœuvre en termes de lecture est mince, notamment sur le second amendement qui confère le droit au port d'arme pour des motifs d'auto-défense. Le juge Samuel Alito, à l'origine de la décision de la Cour de rendre aux États fédérés leurs prérogatives en matière de droit à l'avortement, estimait ainsi dans le cadre de l'opinion dite « majoritaire » de la plus haute juridiction nationale quant au droit à l'avortement que les décisions de celle-ci devaient garantir ce qui est expressément garanti dans la Constitution ou « à défaut, ce qui est profondément enraciné dans l'histoire et les traditions de la nation ».

La lecture de ces juges s’oppose à une vision davantage organique des textes fondateurs, soutenant que ces derniers constituent une base théorique sur laquelle se reposer mais que les évolutions de la société doivent être considérées en parallèle pour déboucher sur des arrêts qui fassent écho aux changements des mentalités ou de la réalité « du terrain ». Le port d’arme en est un exemple parmi d’autres. Lorsque les pères fondateurs rédigèrent le second amendement, ce droit était rendu souhaitable à leurs yeux par le fait que les citoyens des États fédérés fraîchement incorporés devaient pouvoir se défendre contre des agresseurs potentiels en cas de trouble à l’ordre public. Les juges « progressistes » considèreraient ainsi que ce droit trouvait une logique dans des circonstances désormais révolues, rendant de nos jours le droit des citoyens à s’armer plus difficilement justifiable.

L’administration Biden contrariée

Outre l'arrêt de ce vendredi 24 juin marquant la fin de la garantie fédérale du droit à l'avortement, les juges de la majorité conservatrice ont aussi statué sur d'autres contentieux, notamment sur le port d'armes, sur le droit conféré à un coach de football américain d'organiser des prières d'après-match (voir notre édition du 4 mai dernier), ou encore, ce jeudi, sur l'interdiction faite à l'agence de protection de l'environnement d'édicter des règles pour restreindre l'usage de charbon au niveau national. Autant de décisions qui ont suscité l'ire de Joe Biden, ce dernier qualifiant la posture de la Cour de « catastrophique ». En revanche, l'institution s'est également rangée ce jeudi derrière la position de l'administration en place pour mettre fin à une politique migratoire imposant aux demandeurs d'asile de rester stationnés au Mexique en attendant l'examen de leur dossier de régularisation.

Enfin, la Cour s’est déclarée compétente pour statuer sur un litige qui pourrait avoir des conséquences désastreuses en matière de droit de vote des minorités, davantage enclines à voter pour les démocrates. Le contentieux dit « Moore versus Harper » pourrait en effet conférer aux entités fédérées davantage de pouvoir en termes de standard organisationnel des élections, notamment fédérales. Trente des cinquante Etats étant dirigés par la droite, d’aucuns craignent que le parti républicain raidisse encore les directives de droit de vote localement, dans le but évident de défavoriser l’électorat démocrate. On assiste donc d’une manière générale à une prise de pouvoir idéologique pour le moins rigoriste de la Cour sur les questions de société, dirigeant, pour un bien ou pour un mal, la société américaine vers un profond retour en arrière en matière de droits acquis.