La justice en travers de la route présidentielle de Donald Trump

De ses feuilles d’impôts aux archives saisies à Mar-a-Lago, il est exposé à de multiples poursuites.

Former President Donald Trump stands on stage with former first lady Melania Trump after he announced a run for president for the third time at Mar-a-Lago in Palm Beach, Fla., Nov. 15, 2022. Trump has spent years teasing the prospect of another presidential run. But in the first week since announcing his third bid for the White House, he's done little to suggest that he's organizing a traditional campaign. (AP Photo/Andrew Harnik, File)
Les ennuis judiciaires de Donald Trump vont inévitablement scander sa campagne présidentielle et ne pourront que profiter tant à ses rivaux au sein du Parti républicain qu’à ses adversaires chez les Démocrates. ©Copyright 2022 The Associated Press. All rights reserved

Les ennuis judiciaires de Donald Trump vont inévitablement scander sa campagne présidentielle et ne pourront que profiter tant à ses rivaux au sein du Parti républicain qu’à ses adversaires chez les Démocrates. Mardi, les mauvaises nouvelles sont venues pour lui de Washington comme d’Atlanta. Dans la capitale fédérale, la Cour suprême a autorisé la remise des fameuses déclarations d’impôts de l’ancien Président à la Chambre des représentants. Et en Géorgie, un tribunal fédéral (trois juges, dont deux nommés par Trump) a réévalué la désignation d’un expert indépendant chargé d’examiner les archives confidentielles que l’ex-Président avait conservées à sa résidence de Mar-a-Lago, avec l’intention manifeste de mettre fin à sa mission et de rendre aux enquêteurs toute leur liberté.

Statuant en urgence, et par conséquent sans motiver sa décision, la Cour suprême a débouté les avocats de Donald Trump dans leur ultime tentative d'empêcher la communication des déclarations fiscales de leur client à la commission des Voies et moyens de la Chambre. "Cela fait 1 329 jours que notre commission cherche à obtenir ces déclarations - presque aussi longtemps qu'a duré la guerre de Sécession", a commenté le député démocrate du New Jersey Bill Pascrell, en se réjouissant de la position de la Cour.

Les Démocrates réclament depuis leur retour au pouvoir à la Chambre, en janvier 2019, les déclarations d’impôts de Donald Trump durant ses quatre années à la Maison-Blanche, plus celles de l’année qui a précédé et de l’année qui a suivi pour établir des comparaisons. Les députés cherchent notamment à savoir si l’ancien Président s’est illégalement enrichi, alors qu’il avait théoriquement confié la gestion de son empire financier à ses enfants pendant son mandat.

La Cour suprême autorise le transfert des déclarations fiscales de Trump au Congrès

Un procès en octobre 2023

L’homme d’affaires est par ailleurs accusé de fraude fiscale et la justice new-yorkaise a fixé au 2 octobre 2023 un premier procès au civil. La procureure générale de l’État de New York, Letitia James, reproche à Donald Trump et à plusieurs de ses enfants d’avoir délibérément faussé l’évaluation des actifs de la Trump Organization, qui coiffe les multiples opérations familiales dans l’immobilier, le commerce, et le secteur du tourisme et des loisirs, pour payer moins d’impôts ou obtenir des prêts plus avantageux. Elle réclame 250 millions de dollars de dommages-intérêts, ainsi que l’interdiction de diriger des entreprises à l’encontre de l’ex-Président et de ses proches.

Donald Trump en procès au civil pour fraude fiscale en octobre 2023 à New York

Donald Trump crie à l’acharnement judiciaire et au complot politique - une défense à laquelle il devrait s’accrocher plus que jamais maintenant qu’il est de nouveau candidat à la Maison-Blanche. Il comptait sur la majorité conservatrice à la Cour suprême (six juges sur neuf, dont trois nommés par lui) pour faire barrage à la communication de ses feuilles d’impôts, mais elle ne l’a pas suivi, fidèle en cela à une ligne de conduite désormais bien établie. Autant les juges conservateurs sont déterminés à faire avancer l’agenda républicain (par exemple sur l’avortement), autant ils se refusent à servir les intérêts personnels de l’ancien Président, qu’il s’agisse de ses déboires judiciaires ou de ses tentatives d’invalider les résultats de l’élection de 2020.

Changement de majorité

L'homme pourrait, toutefois, être sauvé par le gong. Si le ministère du Trésor est désormais prié de transmettre à la Chambre les documents demandés, il n'est nullement certain que cela pourra être fait avant le changement de majorité en janvier. Il est plus improbable encore que l'analyse en soit achevée dans ce court délai. Or, le député républicain de Floride Vern Buchanan, qui est pressenti pour prendre la présidence de la commission des Voies et moyens, n'a jamais caché son hostilité à la démarche des Démocrates, répétant encore récemment qu'il n'y voyait "rien d'autre qu'une attaque partisane contre un opposant politique, ne répondant à aucun objectif légitime ou législatif".

Pour sortir de l’impasse, les Démocrates aimeraient transférer leur enquête au Sénat, où ils conservent une courte majorité. Sa commission des Finances en étudie la possibilité, mais les difficultés juridiques et institutionnelles seront peut-être insurmontables. Dans la foulée, une autre question devra être tranchée : quelle publicité donner aux documents de Donald Trump qui seront finalement transmis ? Divulguer les données fiscales d’un particulier ne semble pas envisageable. Reste alors l’option d’un rapport présentant les informations les plus pertinentes qui seront découvertes, mais encore faudra-t-il en déterminer les modalités. Tout cela risque bien de prendre du temps. Beaucoup de temps.