La Trump Organization reconnue coupable de fraude fiscale à New York

L'entreprise familiale de Donald Trump, la Trump Organization, a été reconnue coupable mardi de fraudes financières et fiscales au terme d'un procès à New York où l'ancien président républicain n'était pas jugé, a annoncé le procureur de Manhattan Alvin Bragg.

NEW YORK, NEW YORK - DECEMBER 06: Prosecutors Joshua Steinglass and Susan Hoffinger listen as Manhattan District Attorney Alvin Bragg gives a brief comment after the conclusion of the Trump Organization tax fraud trial at the New York Supreme Court on December 06, 2022 in New York City. A jury found the Trump Organization guilty on all counts and convicted the organization of conspiracy, criminal tax fraud, falsifying business records, and filing false tax returns in a scheme to defraud the state. The case is unrelated to the civil case being brought by NY Attorney General Letitia James against the Trump Organization.   Michael M. Santiago/Getty Images/AFP (Photo by Michael M. Santiago / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP)
Les procureurs Joshua Steinglass et Susan Hoffinger écoutent le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, qui fait un bref commentaire après la conclusion du procès pour fraude fiscale de la Trump Organization à la Cour suprême de New York, le 6 décembre 2022 à New York. ©2022 Getty Images

Le jury, qui s'était retiré lundi pour délibérer après plus d'un mois d'audiences, "a déclaré la Trump Corporation et la Trump Payroll Corporation coupable sur tous les chefs d'accusation", a indiqué sur son compte Twitter M. Bragg.

Les deux entreprises étaient jugées pour fraude fiscale et falsifications de déclarations comptables, notamment dans le but de cacher aux services fiscaux des compensations financières de certains hauts dirigeants.

"C'est une affaire de cupidité et de tricherie. A Manhattan, aucune société n'est au-dessus de la loi", s'est félicité le procureur Bragg dans un communiqué, en précisant qu'il s'agissait de la première fois qu'une entreprise de Donald Trump était condamnée au pénal. Le milliardaire est désormais officiellement en lice pour être le candidat républicain à la présidentielle de 2024.

"Pendant 13 ans, la Trump Corporation et la Trump Payroll Corporation ont échappé à la loi en accordant à des cadres de haut niveau des avantages et des rémunérations somptueuses, tout en dissimulant intentionnellement ces avantages aux autorités fiscales pour éviter de payer des impôts", a-t-il ajouté.

La sentence devrait être prononcée le 13 janvier 2023, précise le procureur.

Dans ce dossier, l'ancien directeur financier du groupe familial, Allen Weisselberg, a trouvé un accord avec la justice en août et plaidé coupable de 15 chefs d'accusation de fraude et d'évasion fiscales portant sur 1,76 million de dollars de revenus non déclarés entre 2005 et 2021. Ce proche de la famille Trump a témoigné durant le procès de la compagnie, un groupe qui gère notamment des hôtels, des golfs et des investissements immobiliers.

A l'ouverture du procès, Donald Trump avait dénoncé une "chasse aux sorcières" des démocrates contre lui.