Démission des juges de la Cour suprême britannique siégeant à Hong Kong

Les deux juges de la Cour suprême britannique siégeant dans la plus haute juridiction de Hong Kong ont annoncé mercredi leur démission, en désaccord avec la loi de sécurité imposée par la Chine en 2020 dans le territoire autonome.

AFP
Démission des juges de la Cour suprême britannique siégeant à Hong Kong
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Les deux juges de la Cour suprême britannique siégeant dans la plus haute juridiction de Hong Kong ont démissionné mercredi, le gouvernement britannique jugeant leur position "intenable" en raison de la loi de sécurité nationale imposée par la Chine à l'ex-colonie.

"J'ai conclu, en accord avec le gouvernement, que les juges de la Cour suprême ne peuvent continuer à siéger à Hong Kong sans sembler cautionner une administration qui s'est départie des valeurs de liberté politique et de liberté d'expression", a déclaré le président de la Cour suprême, Robert Reed, annonçant son départ et celui du vice-président Patrick Hodge "avec effet immédiat" de la Cour d'appel final de Hong Kong.

Conformément à l'accord prévoyant la rétrocession de cette ancienne colonie britannique à la Chine en 1997, des juges britanniques siègent depuis cette date à la Cour d'appel final de Hong Kong, la plus haute juridiction hongkongaise. Y siègent également des juges à la retraite du Royaume-Uni, d'Australie ou du Canada.

La Cour suprême britannique avait déjà fait part de ses inquiétudes quant à la loi sur la sécurité nationale lors de son entrée en vigueur.

En tout, huit des douze magistrats étrangers non permanents sont britanniques, dont ceux de la Cour suprême.

"Nous avons vu une érosion systématique de la liberté et de la démocratie à Hong Kong. Depuis l'imposition de la loi de sécurité nationale, les autorités ont sévi contre la liberté d'expression, la liberté de la presse et la liberté d'association", a dénoncé la ministre des Affaires étrangères, Liz Truss, dans un communiqué séparé.

"La situation a atteint un point critique, où il n'est plus tenable pour les juges britanniques de siéger au sein de la principale cour de Hong Kong, au risque de légitimer l'oppression", a-t-elle ajouté.

Son ministère n'a pas précisé si les autres juges britanniques comptaient également se retirer, mais a indiqué qu'il était "de plus en plus intenable pour le gouvernement britannique de (les) soutenir".

La loi sur la sécurité nationale, promulguée fin juin 2020 après une vague de manifestations pour les libertés à Hong Kong, prévoit de punir les activités séparatistes, "terroristes", la subversion, ou encore les ingérences étrangères dans le territoire autonome chinois.

Londres l'avait dénoncée comme une "violation manifeste" de l'autonomie dont bénéficie son ancienne colonie, décidant d'étendre en réaction les droits à l'immigration, et à terme l'accès à la citoyenneté britannique, pour de nombreux habitants du territoire.