Rohingyas: la CIJ se prononce sur sa compétence

La plus haute instance judiciaire des Nations unies se prononce vendredi sur sa compétence pour juger une affaire contre la Birmanie, accusée par la Gambie de génocide contre la minorité musulmane Rohingya.

AFP

Publié le 22-07-2022 à 07h27

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Dans une procédure intentée devant la Cour internationale de justice (CIJ) en 2019, le pays ouest-africain accuse le pouvoir birman de violations de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948.

En 2017, des centaines de milliers de musulmans rohingyas ont fui une répression sanglante de l'armée et de milices bouddhistes. Des témoignages ont fait état de meurtres, de viols et d'incendies criminels.

La CIJ, qui siège à La Haye, a déclaré dans un communiqué qu'elle rendra sa décision à 15H00 (13H00 GMT) sur les arguments présentés en février par la junte au pouvoir en Birmanie, selon lesquels la Cour devrait rejeter l'affaire alors qu'elle en est encore à ses étapes préliminaires.

La délégation birmane estime que la requête n'est pas recevable pour trois raisons. D'abord parce qu'elle est portée par la Gambie au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI). Or la CIJ a été créée en 1946 pour régler les différends entre Etats individuels.

Ensuite parce que, selon la Birmanie, la Gambie n'est pas directement concernée par le génocide présumé. De plus, le pays asiatique s'est retiré d'une partie de la convention internationale applicable dans cette affaire.

Enfin, la Birmanie soutient que la demande devrait être rejetée car il n'existait aucun contentieux explicite entre elle et la Gambie au moment où cette demande a été déposée, ce qui est l'une des règles de la Cour.

La Gambie se dit pour sa part soutenue par les 57 membres de l'OCI.

Camps de fortune

Si la CIJ rejette les arguments de la Birmanie, l'affaire poursuivra son cours sur le fond. Le verdict pourrait ne pas être rendu avant des années.

Les jugements de la CIJ sont contraignants et sans appel, mais la Cour n'a cependant aucun moyen de les faire respecter.

Environ 850.000 membres de la minorité musulmane vivent dans des camps de fortune au Bangladesh, après avoir fui en 2017 une répression militaire sanglante dans leur pays à majorité bouddhiste. Quelque 600.000 autres se trouvent dans l'Etat Rakhine, en Birmanie.

La lauréate du Nobel de la Paix Aung San Suu Kyi avait elle-même présenté les arguments de la Birmanie devant la CIJ fin 2019 lorsque l'affaire avait été entendue pour la première fois.

Elle a depuis été évincée de la tête du gouvernement birman par le coup d'État militaire du 1er février 2021, et se trouve actuellement en détention.