"Les responsables payeront le prix", affirmait Hassan Diab, le Premier ministre démissionnaire du Liban après l’explosion qui a ravagé le port de Beyrouth. Les autorités libanaises estiment à 15 milliards de dollars les pertes économiques engendrées par le drame du 4 août. La part des dégâts couverts par une assurance vaudrait entre 2 et 3 milliards de dollars. Cette estimation, relayée par l’agence Reuters, a été donnée par une compagnie d’assurance qui a voulu rester anonyme. Pour connaitre le montant exact des dégâts, il faudra du temps. "La procédure sera longue. Les experts des assurances vont devoir procéder à du cas par cas", explique Bernard Dubuisson, professeur de droit des assurances à l’UCLouvain. Qui va vraiment payer les dégâts ?

Trois types de dommages

Le droit belge et le droit libanais ont chacun leurs spécificités. Dans une catastrophe comme celle du port de Beyrouth, il existe des principes de base. Pour identifier l’ampleur des dégâts, il faut d’abord identifier les dommages. Il en existe trois types. "Les dégâts matériels constituent le premier type, développe Bernard Dubuisson. Ce sont tous les bâtiments détruits, les fenêtres brisées ou les voitures calcinées." L’explosion a fait 171 morts et plus de 6000 blessés selon les dernières estimations. "Les personnes dont l’intégrité physique ou morale a été touchée et les personnes décédées font partie du deuxième type, poursuit le professeur. Le troisième dommage possible concerne les préjudices économiques comme la perte d’activité pour une entreprise."

Une fois que les dégâts et les victimes sont identifiés, il faut savoir qui va payer. Le principe est simple : celui qui commet une faute doit la réparer. "Il faut donc trouver un responsable", explique Bernard Dubuisson. Pour Beyrouth, ça se complexifie : il n’y aura sûrement pas un mais plusieurs responsables. L’enquête devra les identifier.

C’est ici qu’interviennent les assurances. Elles indemniseront les victimes de l’explosion. Elles pourront aussi intervenir du côté des responsables, si ceux-ci étaient couverts. "Chaque personne et chaque bien impacté nécessitera une expertise : d’après la règle du contrat d’assurance pour les biens, et en fonction de l’expertise médicale pour les blessés. Pour les activités économiques, on calculera la perte de bénéfices."  On ne connaitra le réel impact de l’explosion qu’une fois que tout aura été évalué. 

Et sans assurance ?

Les assurances ne couvriront pas tout. Une part significative des pertes économiques n’est pas assurée selon Reuters. Si l’estimation de l’assureur anonyme est correcte et que l’ensemble des dégâts assurés se situe entre 2 et 3 milliards de dollars, une grosse part des 15 milliards de dollars de pertes économiques ne seront pas compensées. Le Liban croule déjà sous une dette excédant 150 % de son PIB. L’État ne pourra pas assumer les pertes seul. L’aide internationale l’y aidera. Lors de la visioconférence organisée dimanche 9 août par l’ONU et la France, 252,7 millions d’euros ont déjà été débloqués pour venir en aide au pays.

Situation similaire en Belgique : qui payerait ?

Chez nous, il existe une loi qui permet d’accélérer l’indemnisation des victimes de catastrophes. La loi de 2011 les appelle "catastrophes technologiques de grande ampleur". Le texte fait suite à l’accident de Ghislenghien du 30 juillet 2004, qui a causé la mort de 24 personnes et fait 132 blessés. Bernard Dubuisson explique son fonctionnement : "Trouver l’ensemble des responsables de la catastrophe prend un temps fou. Par conséquent, il fallait aussi beaucoup de temps avant que les victimes soient indemnisées. La loi permet de ne pas devoir attendre de connaitre les personnes responsables pour dédommager les victimes. Le fonds commun de garantie indemnise les victimes. Le fonds se tournera ensuite vers la personne responsable, lorsqu’elle sera connue."

Les Libanais, eux, devront encore s’armer de patience. Il faudra beaucoup de temps pour indemniser les victimes et tenter de reconstruire ce qui a été perdu.