La justice allemande ouvrira en avril le premier procès au monde de responsables de l’appareil sécuritaire syrien.

L’étau judiciaire commence à se resserrer, lentement mais sûrement, sur la Syrie de Bachar al Assad. La justice allemande va organiser le mois prochain le premier procès au monde concernant la torture d’État en Syrie. La Haute cour de Rhénanie-Palatinat (ouest) a annoncé mardi qu’elle poursuivra, dès le 23 avril à Coblence, deux anciens responsables de l’appareil sécuritaire syrien pour "crime contre l’humanité". Il s’agit d’Anouar Raslan et d’Eyad al Gharib, tous deux arrêtés en février 2019 en Allemagne, où ils s’étaient réfugiés, avant d’être inculpés en octobre.

Anouar Raslan, un membre de la Direction du renseignement général en charge des enquêtes à la prison Al Khatib à Damas, est accusé d’être responsable ou complice de la torture d’au moins 4 000 personnes et de la mort de 58 d’entre elles, et aussi de viol et agression sexuelle aggravée.

Eyad al Gharib, lui, dirigeait une unité spécialisée dans l’arrestation d’opposants politiques, et travaillait sous l’autorité d’Anouar Raslan. Il est accusé d’avoir participé à la torture d’au moins trente personnes détenues pour avoir manifesté à l’automne 2011 à Douma, près de Damas.

Une série de plaintes de Syriens

Leur arrestation, de même que celle d’un autre prévenu syrien en France, et leur procès découlent d’enquêtes menées en Allemagne (et aussi en Autriche, Norvège et Suède). Les poursuites sont fondées sur une série de plaintes émanant d’une cinquantaine de Syriens, rescapés de la torture, militants et avocats. En juin 2018, la Cour fédérale de justice allemande avait suscité un premier espoir de justice en délivrant un mandat d’arrêt à l’encontre de Jamil Hassan, directeur du Renseignement de l’armée de l’air syrienne.

Pour le Centre européen des droits constitutionnels et humains (ECCHR), qui assiste le Bureau du procureur fédéral, le procès de Coblence constitue un "pas important" en vue d’obtenir justice et d’établir les responsabilités du système sécuritaire syrien pour les crimes de torture, les traitements inhumains, les agressions et abus sexuels, mais aussi les exécutions (par pendaison notamment).

La justice allemande intente ces poursuites en vertu du principe de compétence universelle, qui vise à poursuivre les auteurs de crimes les plus graves (crimes de guerre et contre l’humanité). Et ce, quelle que soit leur nationalité et lorsque les citoyens du pays en question ne peuvent faire valoir leur droit à une justice indépendante.

Un "archipel de la torture"

L’annonce de ce procès apparaît comme un signal fort pour tous ceux qui réclament justice vis-à-vis du gouvernement syrien. Elle vise à entretenir l’attention des opinions publiques sur les violations des droits de l’homme et accroître la pression sur la communauté internationale en vue de mettre fin à l’impunité totale dont jouissent les responsables de ces actes en Syrie.

Le moment choisi est aussi tout sauf anodin, alors que le conflit syrien entrera dimanche dans sa dixième année et que le président Bachar al Assad se profile, grâce à ses alliés russes et iraniens, comme le vainqueur de cette guerre hors-norme.

La torture et d’autres exactions commises par l’État syrien font l’objet depuis de nombreuses années de rapports bien documentés de la part d’ONG. En 2012, Human Rights Watch décrivait la Syrie comme un "archipel de la torture". Des témoignages ont aussi marqué les esprits comme les images d’un photographe de la police militaire, qui avait déserté avant d’être exfiltré sous le nom de César.

Ces multiples témoignages montrent que la Syrie des Assad s’est construite sur des méthodes brutales et très peu soucieuses des droits de l’homme, ce que le gouvernement continue de nier. Depuis les années 1970, le pouvoir alaouite repose notamment sur l’élimination systématique de toute forme d’opposition, recourant aux disparitions forcées, à la torture et aux traitements inhumains.