Dans leur décision rendue mardi, les juges de la CIJ ont rejeté une requête de l’Arabie saoudite, du Bahreïn, des Émirats arabes unis et de l’Egypte, qui avait porté plainte contre une décision favorable au Qatar prise en 2018 par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Cette agence de l’Onu avait alors annoncé avoir la compétence juridique pour régler le litige que le Qatar avait porté devant elle. Selon Doha, les restrictions aériennes que les quatre pays lui ont appliquées violent les règles du droit international en la matière, qui garantissent la libre circulation des avions commerciaux dans les espaces aériens étrangers.

Les pays du "Quartette", qui demandaient à la CIJ d’annuler cette décision de l’OACI, ont rompu, le 5 juin 2017, leurs relations diplomatiques et commerciales avec le Qatar, fermant leurs frontières terrestres, maritimes et aériennes avec le petit émirat. Ces sanctions ont pour objectif avoué de faire pression sur la politique extérieure de Doha, que ces États accusent de soutenir des groupes extrémistes et d’entretenir des relations trop "proches" avec l’Iran. Depuis lors, les avions qataris n’ont plus le droit d’entrer dans l’espace aérien de ces quatre pays ni d’accéder à leurs aéroports.

Promesse de poursuites en justice

Le Qatar s’est réjoui de cette décision tout en promettant des poursuites judiciaires aux pays ayant organisé ce blocus. "Nous nous félicitons de la décision prise aujourd’hui par la CIJ qui verra les Etats qui imposent un blocus enfin traduits en justice pour avoir violé les règles de l’aviation internationale", a déclaré le ministre qatari des Transports et des communications, Jassim Saif Ahmed al Soulaiti.

Riyad, Manama, Abou Dabi et Le Caire fondaient leur recours devant la CIJ sur l’argument selon lequel l’OACI n’était pas l’instance appropriée pour juger le litige et que la décision de celle-ci de le faire était "manifestement viciée et contraire aux principes fondamentaux d’une procédure régulière et du droit d’être entendu".

Les juges de la CIJ, par quinze voix contre une, ont estimé que l’OACI avait bien compétence à traiter le litige, et que la requête du Qatar "est recevable", a déclaré mardi le juge président de la Cour, Abdoulqawi Ahmed Yousouf.