International Correspondante à Strasbourg

Robert Badinter a donné, le 16 mars dernier, une conférence sur "La France et la Cour européenne des droits de l’homme" promise à son ami Jean-Pierre Costa, président de la juridiction strasbourgeoise. Si l’ancien garde des sceaux de François Mitterrand avoue avoir pour la Cour "les yeux de Chimène", il n’y est pas allé par quatre chemins pour fustiger son pays : "lorsque la France se targue d’être la patrie des droits de l’homme, c’est une figure de style, a-t-il asséné, elle est la patrie de la déclaration des droits de l’homme, aller plus loin relève de la cécité historique."

Pays fondateur du Conseil de l’Europe en 1949*, celle-ci a en effet longtemps traîné les pieds pour ratifier la Convention européenne des droits de l’homme (1950) à l’élaboration de laquelle elle collabora pourtant activement. Convention qui fut à l’origine de la création de la Cour du même nom en 1959. Pourquoi cette réticence qui dura près d’un quart de siècle ? Officiellement pour des raisons multiples. Dans les faits, "à partir de 1956, ce sont surtout la guerre d’Algérie ainsi que ses abominables lois d’exception" qui ont empêché "la France de se mettre à la portée d’une juridiction internationale". Et si la ratification n’est pas intervenue après la fin du conflit, en 1962, c’est "parce qu’il aurait alors fallu modifier les statuts de l’ORTF (NdlR : office de radiodiffusion télévision française) et supprimer le ministère de l’information", a poursuivi l’orateur tout en évoquant un argument qui, à l’époque, l’avait fait tomber des nues : la prééminence de concepts anglo-saxons dans la Convention.

Le paraphe de Paris ne sera finalement apposé que le 3 mai 1974, "presque furtivement, pendant l’intérim assuré par Alain Poher entre la mort de Georges Pompidou et l’élection de Valery Giscard d’Estaing". "Une décision formelle mais vidée de sa substance, précise Robert Badinter, puisque la France n’avait pas souscrit à l’article 25 qui ouvrait aux individus le recours à la Cour européenne des droits de l’homme".

Pour cela, il faudra attendre 1981, année-même de l’abolition de la peine de mort dont Robert Badinter fut l’artisan. Depuis, et jusqu’au 1er janvier 2009, la France a fait l’objet de 17805 requêtes et 773 arrêts dont 576 condamnations, "palmarès honorable", ironise l’orateur en pointant toutefois les bénéfices de cette ratification tant attendue : "la loi sur les écoutes téléphoniques de 1991, la création du juge des libertés et de la détention en 2000, l’introduction de l’appel en correctionnelle, tout cela la France le doit à la Cour ! Et surtout, surtout, elle aide à améliorer les conditions de détention dans les prisons françaises."

Selon lui, le statut actuel du Parquet français dépendant de l’exécutif est "un combat d’arrière-garde" qui "ne résistera pas à la jurisprudence de la Cour". Instance qui, selon lui, sera plus importante encore lorsque "l’entité" l’Union européenne aura elle aussi ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.

*Avec la Belgique, le Danemark, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni.