C’est le journal kinois "Le Phare" qui a tiré la sonnette d’alarme cette semaine : le processus de "démembrement" en cours au Congo-Kinshasa, qui voit le nombre de provinces passer de 11 à 26, est hors des clous légaux.

Ce démembrement est inscrit dans la Constitution de 2006, mais Kinshasa ne l’avait jamais mis en œuvre, ni même préparé, jusqu’à ce que le président Kabila en promulgue les modalités d’application en mars dernier. Une décision vue généralement comme une manœuvre à la fois pour contraindre un rival potentiel, le populaire gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, à quitter ce poste en vue, et pour entraver le processus électoral en multipliant dépenses et difficultés. Reculer les élections, espèrent de nombreux mandataires à Kinshasa, permettrait à ceux-ci de rester en poste même s’ils sont impopulaires.

Même pas inscrit au budget 2015

Le projet de démembrement a, dès le départ, été dénoncé comme bâclé. Il n’avait, en effet, même pas été inscrit au budget 2015 et rien n’est venu préparer cette réforme qui va multiplier les dépenses en salaires d’élus et de fonctionnaires, en immeubles où abriter leurs bureaux (certaines nouvelles provinces ne disposent d’aucun endroit assez grand pour réunir la nouvelle assemblée provinciale), en matériel de bureau pour travailler.

Selon la loi déterminant les modalités d’application de ce démembrement, fait remarquer "Le Phare", "la durée de l’installation effective des (nouvelles) institutions provinciales ne peut excéder 120 jours à dater de la mise en place des commissions" de préparation. Ces commissions ont été créées le 13 avril, ce qui amène la date limite pour installer les nouvelles institutions provinciales au 12 août, souligne notre confrère kinois.

Or, on est loin du compte. L’élection des nouveaux gouverneurs et vice-gouverneurs aurait dû "avoir lieu avant l’expiration du délai de 120 jours", ce qui n’est pas le cas. Il en va de même pour l’élection et l’installation du bureau définitif des 26 assemblées provinciales et des exécutifs provinciaux. Les juridictions, cours d’appel et cours administratives n’existent que dans les anciennes 11 provinces. "A ucune institution provinciale n’a été effectivement installée", alerte "Le Phare".

Le journal en conclut que la mise en place des nouvelles provinces a "échoué" et qu’il ne reste, dès lors, qu’à "retourner à la case départ, à savoir la configuration de 11 provinces", ou à modifier le délai de 120 jours imparti par la loi, ce qui ne saurait survenir avant la prochaine session parlementaire, qui débute le 15 septembre. "En attendant les (élections) provinciales, les onze (provinces) doivent être gérées comme par le passé."

Recettes en chute libre

Mais, dans la pratique, c’est la cacophonie. Le 21 août dernier, notre confrère écrivant pour "Le Potentiel" notait que "les administrations des anciennes provinces découpées sont contraintes d’expédier les affaires courantes", alors que, dans certaines régions - comme l’ex-Province orientale - "les nouvelles autorités ne reconnaissent plus l’autorité de l’ancien gouverneur".

Le journal ajoute que les dégâts se font particulièrement sentir dans la mobilisation des recettes, "en chute libre", notamment au Katanga, principal contributeur de l’Etat. "La fin de l’année risque d’être chaotique" pour le Trésor.