Le gouvernement danois a présenté jeudi un nouveau plan antiterroriste après les attentats de Copenhague. Mais ces mesures ont été vivement critiquées, pour certaines, par les experts juridiques, car risquant de saper l’Etat de droit. "On touche à l’essence même de ses principes fondamentaux", s’insurge Joern Vestergaard, professeur en droit pénal à l’université de Copenhague.

Dans sa ligne de mire, une proposition controversée donnant carte blanche aux services du renseignement extérieur de la Défense (FE) d’espionner les ressortissants danois à l’étranger et de les mettre sur écoute, sans mandat d’un juge.

"Vers un Etat policier"

L’article 74 de la Constitution assure au citoyen le droit au secret de l’information. "Rompre le secret des communications postales, télégraphiques et téléphoniques du citoyen ne peut être autorisé que sur une décision de justice", rappellent les juristes, quoi que la proposition gouvernementale vise "les personnes qui ont l’intention de participer à des activités qui comportent une menace contre le Danemark, les intérêts danois ou la sécurité d’autres pays".

Le ministre de la Défense Nicolai Wammen a expliqué qu’il était "nécessaire de ne pas attendre des décisions de justice afin de donner la possibilité aux agents de FE sur le terrain d’intervenir rapidement si une planification d’actes terroristes était en cours". Un argument peu convaincant, selon une autre experte renommée, le professeur Eva Smith. "Avec cette mesure, des personnes innocentes, qui se trouvent par hasard à l’étranger, peuvent être surveillées sans aucune forme de contrôle", s’est-elle indignée dans le quotidien "Politiken". "C’est inacceptable dans une société libre et démocratique quand on laisse d’autres (le chef de FE en l’occurrence) que les juges évaluer le besoin de placer sous contrôle les citoyens", estime-t-elle. Rejetant les arguments du gouvernement, elle affirme qu’on "est sur le chemin vers un Etat policier si les politiques pensent qu’un chef du renseignement peut être un aussi bon garant qu’un juge".

La proposition du gouvernement est "profondément problématique et insatisfaisante, et elle est floue", estime M. Vestergaard, jugeant que "le gouvernement va trop loin" en voulant prendre des mesures en dehors du contrôle de l’appareil judiciaire. "C’est une mesure drastique que de laisser les services de renseignement agir seuls à leur guise", clame-t-il, rappelant que la législation permet déjà d’octroyer aux policiers des mandats en urgence en cas de nécessité.