Ce jeudi, les avocats de plaignants belges et français déposeront un dossier d’informations auprès du procureur de la Cour pénale internationale de La Haye, Luis Moreno-Ocampo, pour des crimes de guerre présumés, imputés à l’armée israélienne lors de la guerre de Gaza qui a fait, entre le 27 décembre et le 18 janvier, plus 1300 morts palestiniens, dont de nombreux civils.

Me Georges-Henri Beauthier, le conseil des associations belges (plusieurs des organisations qui avaient appelé à la manifestation contre la guerre à Gaza le 12 janvier à Bruxelles) ne se fait pas d’illusion. Il y a quelques jours, le porte-parole du procureur avait souligné que la CPI n’était pas compétente pour des faits commis à Gaza, Israël n’ayant pas reconnu la juridiction qui dépend des Nations unies. Mais elle pourrait l’être, avait-il ajouté, si "le Conseil de sécurité (lui) renvoie la situation ou si Israël accepte temporairement la compétence de la Cour".

La seconde hypothèse étant illusoire, reste la première. En théorie, elle est envisageable. Il y a d’ailleurs un précédent. En 2005, le Conseil de sécurité de l’Onu a saisi la CPI pour qu’elle enquête sur les violations des droits de l’homme au Darfour soudanais; ce qui a abouti à l’inculpation du président Omar el Bechir. Mais là non plus, Me Georges-Henri Beauthier ne s’attend pas à ce que, par exemple, les Etats-Unis, qui ont droit de veto au Conseil de sécurité, approuvent pareille demande. "Mais je me bats avec les armes juridiques à ma disposition", explique l’avocat belge, fort de la conviction qu’il existe suffisamment d’arguments pour fonder une plainte. Me Beauthier en prend pour dernière illustration les déclarations du secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon, mardi à Gaza (lire LLB du 21-01). Ce sentiment est, du reste, partagé par le ministère palestinien de la Justice, par des pays comme la Bolivie, ou par d’autres organisations, en France, ou dans le monde arabe, notamment la Commission arabe des droits de l’homme, autre plaignant annoncé.

Mais Me Beauthier voit déjà plus loin avec la création d’un Tribunal spécial, sur le modèle de ce qui a été fait pour les drames de l’ex-Yougoslavie, du Rwanda Car cette instance, c’est un vote au sein de l’Assemblée générale des Nations unies qui ouvre la voie à sa création, là où les Etats-Unis n’ont pas de droit de veto. L’avocat spécialiste en droit international n’exclut en fait aucune démarche, y compris une plainte en Belgique sur base de la loi de compétence universelle, fortement recadrée, il est vrai, notamment à la suite des remous politiques que des poursuites contre l’ancien premier ministre et ministre de la Défense Ariel Sharon, pour les massacres de Sabra et Chatila en 1982 au Liban, avaient provoqués dans les relations entre la Belgique et Israël.

Une plainte à Bruxelles contre l’actuelle ministre israélienne des Affaires étrangères, Tzipi Livni : la rumeur a couru mercredi à la suite d’informations publiées dans le journal israélien "Haaretz". Le gouvernement israélien aurait même songé à annuler la visite de la chef de la diplomatie auprès de l’Union européenne, mercredi soir (lire l’encadré). Il n’en était rien.

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