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Si en de nombreux domaines, les Etats membres de l’Union européenne cherchent à renforcer la coopération et la solidarité, ils n’en restent pas moins des concurrents économiques. Ils se livrent ainsi à une compétition féroce sur le plan fiscal afin d’attirer les investissements, les entreprises et les grandes fortunes sur leur territoire. Intérêts notionnels en Belgique et tax-shelter permettant au pays de se muer en Hollywoodeke européen; secret bancaire et fondations patrimoniales au Luxembourg; défiscalisation des royalties et "sandwich néerlandais"; taux plancher de l’impôt des sociétés en Irlande; crédit impôt recherche en France; citoyenneté à vendre à Malte… Et on en passe… L’imagination fiscale des gouvernements pour tenter de capter la richesse est sans limite.

Les bénéfices de ces cadeaux fiscaux pour la collectivité (en termes d’emploi, notamment) sont mal évalués et/ou difficilement évaluables, pour ne pas dire hypothétiques. Les effets pervers de cette course au moins-disant fiscal apparaissent en revanche plus clairement.

Journaliste à l’agence de presse Belga, spécialiste des affaires européennes depuis dix ans, et plus particulièrement de leurs volets économiques et financiers, Eric Walravens s’est attaché à les décortiquer, dans un ouvrage court, mais documenté.

"Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos Etats" met en lumière ce paradoxe : jaloux de leur compétence régalienne en matière d’impôts, les Etats voient pourtant leur souveraineté contestée par les puissants acteurs économiques et financiers, constate Eric Walravens. En effet, dans un espace européen qui a consacré la libre circulation des capitaux, les multinationales et les high net worth individuals (les très fortunés, en français dans le texte) ont beau jeu de mettre les Etats sous pression, en brandissant les menaces de délocalisation ou d’exil fiscal vers des cieux plus accommodants. De plus, ces mêmes acteurs établissent, avec le concours de sociétés d’audit spécialisées, de savants montages fiscaux transfrontaliers qui leur permettent de bénéficier de taux d’imposition anémiques.

Eric Walravens épingle encore que ce dumping fiscal aboutit à délégitimer l’impôt comme outil de redistribution ­ - un des socles du modèle social européen. Car au final, c’est le contribuable lambada, celui qui n’a ni la possibilité d’émigrer vers les paradis fiscaux, ni de s’offrir les services d’un avocat fiscaliste, qui est invité à payer la note. Pour ne prendre qu’un exemple, cité par l’auteur : le Portugal déroule le tapis rouge aux pensionnés étrangers, en défiscalisant la retraite qu’ils touchent dans leur pays d’origine, alors que dans le même temps, le montant des pensions portugaises est plafonné à 350 euros mensuels, austérité oblige.

Seule l’harmonisation fiscale, Arlésienne de l’intégration européenne, permettra d’assainir la concurrence entre Etats et de lutter efficacement contre "l’optimisation fiscale" agressive, insiste Eric Walravens. Non sans préciser que pour compenser la perte de l’avantage compétitif induit par la fiscalité, l’Union devra développer la solidarité politique et économique entre ses Etats membres. Vaste, mais nécessaire, programme. Livre utile et éclairant.

"Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos Etats". Eric Walravens, ed. Les Petits Matins, 208 pp., env. 15 euros