Feu à la banque de France, diffusion de la vidéo de Griveaux...: Pavlenski pourrait-il perdre son statut de réfugié politique ?

Piotr Pavlenski a obtenu le droit d’asile en France en mai 2017. La loi, sur la question d’un éventuel retrait de protection, est claire. Selon l’article L711-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), deux motifs peuvent conduire à refuser un statut de réfugié ou à y mettre fin. En cas «de raisons sérieuses de considérer que la présence en France de la personne concernée constitue une menace grave pour la sûreté de l’Etat». Ou encore si «la personne concernée a été condamnée en dernier ressort en France, dans un Etat membre de l’UE ou dans un Etat tiers figurant sur la liste, fixée par décret en Conseil d’Etat, des Etats dont la France reconnaît les législations et juridictions pénales […] soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de dix ans d’emprisonnement, et sa présence constitue une menace grave pour la société française». Sur son site, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) précise la nature des crimes pouvant conduire à une exclusion du statut de réfugié : il s’agit de crimes contre la paix, contre l’humanité ou de crimes de guerre au sens des traités internationaux, ou de «crime grave de droit commun».

Dans le cadre du dossier Griveaux – dont l’enquête pour «atteinte à l’intimité de la vie privée et diffusion sans l’accord de la personne d’images à caractère sexuel» devra préciser les ramifications –, Piotr Pavlenski encourt jusqu’à deux ans de prison et 60 000 euros d’amende. Une peine qui ne justifierait donc pas le retrait du statut de réfugié. Par ailleurs, il est également impliqué dans une autre affaire, qui remonte au réveillon du 31 décembre 2019. Lors d'une soirée organisée dans un cossu appartement du 6e arrondissement de Paris, en présence de l'avocat Juan Branco, l'artiste russe aurait participé à une rixe au cours de laquelle deux personnes auraient été blessées au couteau. Une information judiciaire est ouverte sur ces faits de violences. De quoi peser assez lourd dans un casier judiciaire sans toutefois forcément atteindre dix ans de réclusion : la loi prévoit trois ans d'emprisonnement pour des violences volontaires sans circonstances aggravantes, la peine de dix ans étant proposée dans les cas de mutilation ou d'infirmité.

Auprès de CheckNews, Elodie Journeau, avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit d’asile et des droits des étrangers, confirme la faible probabilité d'un retrait du statut de protection dont bénéficie actuellement Piotr Pavlenski : «Pour les faits concernant Benjamin Griveaux, aussi détestables soient-ils, ils ne sont pas, a priori, susceptibles de lui faire perdre sa protection. Même si la législation en vigueur n’empêche pas l’Ofpra de s’autosaisir – ou la préfecture de saisir l’Ofpra – afin d’évaluer un potentiel risque pour l’ordre public, et ce sans attendre de condamnation. Mais, à titre de comparaison, cette décision n’a pas été prise après qu’il a incendié la façade d’une succursale de la Banque de France pour laquelle il a été condamné à un an de prison ferme. En somme, pour revenir à la divulgation de vidéos intimes, ce ne sont pas des faits suffisamment graves par rapport à ce qu’il risque s’il retourne dans son pays.»

Une plainte en Russie

Reste à savoir ce que «l’artiste politique» risque effectivement en retournant à Moscou. Pour cela, il faut remonter trois ans en arrière, lors de l’arrivée de Piotr Pavlenski et de sa famille en France. En janvier 2017, il débarque précipitamment à Paris avec sa compagne Oksana Chaliguina et leurs deux filles. Le couple fait alors l’objet d’une plainte pour «agression à caractère sexuel». Laquelle vient d’être déposée par une jeune comédienne russe, alors âgée de 23 ans. Anastasia Slonina, c’est son nom, travaille dans une compagnie de théâtre moscovite (Teatr.doc) connue pour être assez contestataire du pouvoir en place. A partir de ce moment, deux versions s’opposent frontalement.

D’un côté, la jeune femme accuse le couple de l’avoir «violentée, blessée et d’avoir lacéré ses vêtements», selon un article de Libération de l’époque. De l’autre, Piotr Pavlenski et Oksana Chaliguina clament leur innocence et évoquent une relation consentie : «Elle nous appelle, débarque éméchée chez nous. Nous passons la soirée ensemble. Nous avons des rapports intimes puis nous nous quittons bons amis», affirme l’artiste. Et de dénoncer «un coup monté» pour pousser le dissident hors de Russie. Relâché après une convocation au commissariat, le couple ne demande pas son reste et fuit immédiatement le pays.

Son avocate de l’époque, Dominique Beyreuther-Minkov, sollicitée par CheckNews, n’a pas souhaité s’étendre sur le sujet, étant donné qu’elle ne défend plus Piotr Pavlenski aujourd’hui. Pour elle, les accusations sexuelles constituaient un «faux procès». Ce qui aurait permis à son client d’obtenir l’asile sur un motif politique, en sa qualité d’artiste faisant de l’art-politique. L’avocat russe de la jeune comédienne n’a, quant à lui, pas répondu aux sollicitations de CheckNews. L’Ofpra, de son côté, ne souhaite pas commenter des décisions spécifiques.