Le Parlement européen vote un règlement provisoire contre les contenus pédopornographiques

Le Parlement européen a donné mardi son feu vert à la mise en place d'une autorisation provisoire permettant aux fournisseurs de services internet de continuer à retirer volontairement des contenus pédopornographiques mis en ligne.

placeholder
© AFP
AFP

A 537 voix pour (133 voix contre et 24 abstentions), les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg ont voté ce texte, fruit d'une négociation préalable avec le Conseil de l'UE (Etats membres) ayant abouti fin avril.

"Les fournisseurs de services de courrier électronique web et de messagerie internet seront autorisés à détecter, supprimer et signaler volontairement les agressions sexuelles sur les enfants en ligne, ainsi qu'à utiliser des technologies de balayage pour détecter le pédopiégeage", a expliqué le Parlement.

L'entrée en vigueur en décembre du code des communications électroniques européen a eu pour conséquence inattendue une chute du nombre des signalements de contenus pédopornographiques par les fournisseurs de services de communications en ligne, car, du fait d'un flou juridique, ces signalements pouvaient devenir illégaux en tombant dans le champ de l'"e-privacy", une législation européenne garantissant le respect de la vie privée dans les activités en ligne.

Les règles provisoires votées vont s'appliquer pendant une durée maximale de trois ans, en attendant que la Commission, à l'initiative des lois dans l'UE, ne propose - en principe cette année - une nouvelle législation complète et définitive pour combattre les agressions sexuelles d'enfants, y compris en ligne.

Au cours d'un débat, lundi soir, centré sur l'équilibre à trouver entre protection des enfants et sauvegarde de la vie privée, l'eurodéputée sociale-démocrate allemande Birgit Sippel, la rapporteure du texte voté, a souligné qu'il s'agissait d'un "compromis entre la détection des agressions d'enfants sur le net mais en même temps la protection des communications privées sur internet".

"Ce n'est peut-être pas parfait mais c'est une bonne solution de transition pour les trois prochaines années", a-t-elle ajouté demandant à la Commission de proposer une "solution pérenne".

"Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche avec la proposition sur le long terme, mais je suis confiante dans le fait qu'il sera possible tous ensemble d'atteindre ce juste équilibre, y compris dans le cadre de cette législation permanente", a commenté devant l'hémicycle du Parlement européen la Commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson.