L'UE et la Pologne à couteaux tirés sur le droit européen : "C’est une mise en cause de l’Union elle-même"

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© AP

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Pologne se livrent à un duel juridique à distance. Les hasards (?) du calendrier ont fait que l’une et l’autre se répondent depuis deux jours. Mercredi après-midi, vice-présidente de la la Cour de Luxembourg, Rosario Silva de Lapuerta, a demandé la suspension immédiate de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise dont les conditions de création, de composition, l’étendue des compétences et la constitution ne répondent au droit de l’Union. Quelques heures plus tard, le Tribunal constitutionnel polonais a jugé que les décisions de la CJUE sur la chambre disciplinaire sont incompatibles avec la Constitution polonaise, contestant la primauté du droit européen sur le droit national et l’autorité de la CJUE.

Cette dernière n’en a pas moins enfoncé le clou ce jeudi. Saisie par la Commission, elle a jugé que la chambre disciplinaire n’est pas conforme au droit de l’Union. La Pologne n’a pas dit son dernier mot. Le Tribunal constitutionnel doit encore se prononcer sur une motion déposée par le Premier ministre Morawiecki, qui veut faire valoir la primauté de la Constitution de son pays sur le droit de l’Union. Ouvert mardi, les débats ont été reportés.

Une contestation politiquement orientée

La Pologne n’est pas la seule, ni la première à mettre en concurrence droit national et droit européen. Le Tribunal constitutionnel allemand de Karlsruhe avait exigé que la Banque centrale européenne justifie son programme de rachat massif de dette. Or, ce programme avait été jugé conforme au droit européen par la CJUE. L’affaire s’était réglée sans devoir en passer par un conflit juridique ouvert entre Karlsruhe et Luxembourg, mais la Commission a cependant ouvert une procédure d’infraction contre l’Allemagne.

"L’inquiétude que nous avons maintenant est qu’on constate dans d’autres États membres une tentative de mettre vraiment de côté les décisions de la Cour de justice ou le droit de l’Union de manière plus systématique", a posé le commissaire à la Justice, Didier Reynders, lors d’une rencontre virtuelle avec quelques journalistes. "Ce n’est pas par hasard que cela se passe en Pologne dans le cadre du conflit que nous avons sur la réforme de la justice. Ou qu’en Hongrie, ce soit sur le droit d’asile", complète le Belge. "Si on laisse se développer cela, c’est une mise en cause de l’Union elle-même, puisque celle-ci repose sur l’application uniforme de la législation dans ses domaines des compétences".

Le problème, pointe cependant le Belge, porte sur certains sujets, selon les sensibilités des États membres, "mais sur la plupart des thèmes, les décisions de la Cour et la primauté du droit de l’Union ne sont pas mis en cause". Par ailleurs, l’UE n’est pas démunie face à ceux qui remettent en cause son ordre juridique, insiste Didier Reynders, qui rappelle qu’existe désormais un mécanisme qui conditionne le versement des fonds européens au respect de l’état de droit : "Si un pays ne veut pas appliquer les décisions de la CJUE, ou respecter la primauté du droit de l’UE, ce sera un élément d’analyse pour vérifier si la conditionnalité peut être déclenchée."