Pass sanitaire à l'Assemblée nationale: Olivier Véran explique que "le risque d'inconstitutionnalité est élevé"

Les restaurants, les cinémas, et les lieux de pouvoir? Tandis que plusieurs députés de la majorité plaident pour l'instauration du pass sanitaire dans le palais Bourbon, Olivier Véran explique qu'une telle mesure serait potentiellement contraire à la Constitution.

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© AFP

Ce mercredi, lors des débats sur l'extension du pass sanitaire, la députée de Haute-Vienne Sophie Beaudouin-Hubière, a proposé d'instaurer le pass sanitaire au sein de l'Assemblée nationale. Le ministre de la Santé Olivier Véran a répondu par la négative, expliquant que "le risque d'inconstitutionnalité est élevé".

"La question n'est pas de savoir si je suis favorable ou non, dans l'absolu cela ne me choque pas", répond le ministre de la Santé, "la question est de savoir si c'est constitutionnel ou pas et là, il y a une grande difficulté : c'est que nul ne peut empêcher des parlementaires de voter [...] le risque d'inconstitutionnalité est élevé"

"C'est pour cette raison que le gouvernement y est favorable de manière à maintenir l'intégrité du texte", a poursuivi Olivier Véran, reconnaissant qu'il s'agissait là d'un sujet "très touchy".