Varsovie recule sur sa réforme controversée de la Justice

Jaroslaw Kaczynski annonce la dissolution de la Chambre disciplinaire censée superviser les juges.

Varsovie recule sur sa réforme controversée de la Justice
© ABACAPRESS
AFP

Le président du principal parti de la coalition conservatrice au pouvoir en Pologne, Jaroslaw Kaczynski, a annoncé samedi la prochaine liquidation du volet disciplinaire d'une réforme controversée du système judiciaire, une décision réclamée par l'Union européenne. "Nous supprimerons la Chambre disciplinaire (de la Cour Suprême) dans la forme sous laquelle elle fonctionne actuellement et l'objet du litige (avec l'UE) disparaîtra ainsi", a déclaré le président du Droit et Justice (PiS) dans un entretien à l'agence PAP. Selon lui, les premières propositions de changement seront présentées en septembre.

Bras de fer avec l’UE

La Cour de justice de l’UE (CJUE) a ordonné le 14 juillet à la Pologne de faire cesser immédiatement les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, une institution mise en place dans le cadre d’une réforme du système judiciaire. Cette chambre disciplinaire est chargée de superviser les juges, avec le pouvoir de lever leur immunité pour les exposer à des poursuites pénales ou réduire leurs salaires.

La CJUE a dans un second temps jugé, le 15 juillet, que cette chambre n'offrait "pas toutes les garanties d'impartialité et d'indépendance" et n'était "pas à l'abri d'influences directes ou indirectes des pouvoirs législatif et exécutif".

Mais le Tribunal constitutionnel polonais a défié Bruxelles en jugeant que les mesures provisoires décrétées par la CJUE n'étaient "pas conformes" à la Constitution polonaise.

Par la suite, la Commission européenne a donné à Varsovie jusqu’au 16 août pour s’engager à respecter des décisions de la CJUE, menaçant de requérir des sanctions financières. Cette semaine, la présidente de la Cour suprême avait annoncé le gel provisoire des activités de ladite chambre.

Une annonce ambiguë et des tensions politiques internes

"Je ne reconnais pas de tels jugements (de la CJUE), car ils vont définitivement au-delà des traités et étendent la compétence des tribunaux de l'UE", a souligné M. Kaczynski dans son intervention, concédant que "cependant, sans aucun doute l'objet du litige existe". "Cela ne signifie pas que cette Chambre ne fonctionnera sous aucune forme. Personne n'attend cela de nous, mais ce sera un corps complètement différent", a-t-il encore souligné.

La décision de liquider la Chambre disciplinaire peut cependant se heurter au réfus de Zbigniew Ziobro, ministre de la Justice et président d'un petit parti de la coalition qui est le principal auteur de la réforme de justice. Vendredi, ce dernier a en effet déclaré refuser "catégoriquement de céder aux chantages illicites" de l'UE. Son refus pourrait provoquer de nouvelles tensions au sein de la coalition au pouvoir, déjà fragilisée par un conflit avec le troisième coalisé sur les propositions de réformes économiques et fiscales à venir.

Varsovie et Bruxelles sont à couteaux tirés depuis des années au sujet des réformes adoptées par le gouvernement nationaliste conservateur du parti polonais Droit et Justice (PiS).