Ursula von der Leyen met en garde la Pologne : "Nous allons faire respecter les principes fondateurs de l'UE"
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est engagée vendredi à "faire respecter les principes fondateurs" de l'UE sur la primauté du droit européen et des arrêts de la Cour de justice, après une retentissante décision de la Cour constitutionnelle polonaise.
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Publié le 08-10-2021 à 14h19 - Mis à jour le 11-10-2021 à 16h24
"Je suis profondément préoccupée par la décision de la Cour constitutionnelle polonaise", a-t-elle déclaré dans un communiqué, au lendemain de la décision de la plus haute juridiction en Pologne qui a contesté la primauté du droit européen sur le droit polonais en jugeant plusieurs articles des traités européens "incompatibles" avec la Constitution de ce pays.
"Nos traités sont très clairs. Toutes les décisions de la Cour de justice de l'UE s'imposent à toutes les autorités des Etats membres, y compris aux tribunaux nationaux. Le droit de l'UE prime sur le droit national, y compris sur les dispositions constitutionnelles", a-t-elle dit, précisant que "c'est ce à quoi tous les Etats membres de l'UE ont adhéré".
"Nous allons utiliser tous les pouvoirs dont nous disposons en vertu des traités pour garantir cela", a-t-elle ajouté.
La responsable allemande a précisé que la Commission allait étudier "en détail et rapidement" la décision polonaise, avant de décider des "prochaines étapes".
Interrogé au cours d'un point de presse régulier, le porte-parole de l'exécutif européen, Eric Mamer, n'a pas voulu dire quels outils la Commission comptait utiliser, notant que cela dépendrait du résultat de l'analyse de la décision.
Mais cet arrêt pourrait menacer l'approbation du plan de relance économique de la Pologne (prévoyant 23 milliards de subventions européennes et 34 milliards de prêts) que la Commission n'a toujours pas avalisé en raison d'inquiétudes sur l'Etat de droit. Il pourrait aussi valoir à Varsovie une nouvelle procédure d'infraction, pouvant conduire à une nouvelle saisine de la Cour de justice de l'UE.
La Pologne est en conflit depuis plusieurs années avec Bruxelles à propos des réformes judiciaires engagées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et Justice (PiS). Ces réformes, accusées de saper l'indépendance des juges, ont valu à Varsovie plusieurs condamnations de la Cour de justice de l'UE.
