France: le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire jusqu'à l'été 2022

Le Conseil Constitutionnel français a validé le pass jusqu'à l'été 2022.

France: le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire jusqu'à l'été 2022
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Le Conseil Constitutionnel français a considéré que le maintien du pass sanitaire jusqu'à fin juillet 2022 opérait "une conciliation équilibrée" entre l'objectif de protection de la santé et le respect des droits et libertés, dans une décision rendue publique mardi, à quelques heures d'une allocation du président Emmanuel Macron. Le Conseil constitutionnel se penchait sur le projet de loi "vigilance sanitaire" qui permet de prolonger la politique anti-Covid du gouvernement français du 15 novembre jusqu'au 31 juillet 2022 sans nouveau vote du parlement, en enjambant les élections présidentielle en avril et législatives en juin, au grand dam des oppositions.

Si les Sages ont donné leur feu vert au maintien du pass sanitaire jusqu'à l'été, ils ont en revanche censuré l'accès controversé des directeurs d'établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, estimant que cette disposition du projet de loi "vigilance sanitaire" portait une "atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée".

Après des débats enflammés au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg, députés et sénateurs de droite et de gauche avaient saisi le Conseil Constitutionnel dès vendredi.

Introduite par un amendement du gouvernement en première lecture à l'Assemblée nationale, la possibilité pour les directeurs des établissements scolaires d'avoir accès aux informations sur le statut virologique des élèves, leurs contacts avec des personnes contaminées et leur statut vaccinal a été retoquée par le Conseil.

Présentée comme un moyen pour prévenir des fermetures de classes ou organiser des campagnes de vaccination, cette mesure critiquée, y compris dans la communauté éducative, a un champ d'application trop large, ont jugé les Sages.

Elle permettait de procéder au traitement de ces données, "sans que soit préalablement recueilli le consentement des élèves intéressés ou, s'ils sont mineurs, de leurs représentants légaux", a fait valoir le Conseil.

Celui-ci a en outre considéré que les informations médicales étaient susceptibles d'être communiquées à des personnes non soumises au secret médical.

Enfin, la finalité même du dispositif, à savoir organiser les conditions d'enseignement pour prévenir les risques de propagation du virus, n'a pas été définie avec "une précision suffisante", a estimé le Conseil Constitutionnel.

Emmanuel Macron doit s'adresser solennellement aux Français à 20H00, notamment pour promouvoir le rappel vaccinal face au rebond de l'épidémie.

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