L'indépendance des juges polonais une nouvelle fois remise en question à la CJUE

La Cour de Justice de l'Union européenne a une nouvelle fois mis en doute les garanties d'indépendance de la justice polonaise, dans un arrêt rendu mardi.

L'indépendance des juges polonais une nouvelle fois remise en question à la CJUE
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Elle répondait à des questions préjudicielles d'un tribunal de Varsovie, s'interrogeant sur le pouvoir du ministre de la Justice de déléguer des juges à certaines juridictions, puis de mettre fin à ces délégations quand il le souhaite, sans critères connus ni recours judiciaire possible. La CJUE estime que ce système est bien de nature à semer le doute sur l'indépendance des juges délégués, puisqu'il permet au ministre de la Justice de les "sanctionner", d'une certaine manière. Les traités européens et directives "s'opposent à des dispositions nationales selon lesquelles le ministre de la Justice d'un État membre peut, sur le fondement de critères qui ne sont pas rendus publics, d'une part, déléguer un juge auprès d'une juridiction pénale de degré supérieur pour une durée déterminée ou indéterminée et, d'autre part, à tout moment et par une décision qui n'est pas motivée, révoquer cette délégation", communique la Cour en parallèle de son arrêt.

Le système tel qu'il existe en Pologne peut donc être considéré comme ne garantissant pas l'indépendance et l'impartialité des juges dans les affaires où un juge délégué est appelé à statuer, conclut-elle.

Ce nouvel arrêt vient s'ajouter à plusieurs autres décisions et réponses apportées par la CJUE ces derniers mois au sujet de la justice polonaise, qui fait l'objet d'un bras de fer acharné entre la Commission européenne, "gardienne des traités" européens, et le gouvernement polonais dominé par le PiS (Parti Droit et Justice).

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